éléments Constitutifs De La Société

Introduction sur le sujet : Les États sont-ils indispensables ? Dans le but de bâtir une société politique organisée, des auteurs ont conceptualisé la théorie générale de l’État, en vue de passer d'une société naturelle à une société civile. Ainsi, l’État apparaît comme la forme normale d'organisation des sociétés politiques contemporaines. Son existence demeure indispensable en dépit de sa remise en cause à la fois au plan national et international. La notion d’État est une notion complexe

TD de droit des sociétés : Séance 1 : Présentation de la société : Doc No 1 : Code civil Dans la nouvelle loi du 11 juillet 1985 a créé l’entreprise unipersonnelle et est venu modifier l’article 1832 du code civil. Dans sa nouvelle version l’art 1832 met l’accent sur différent choses : La société est un contrat avant toute chose ; les parties doivent donc se mettre d’accord Les éléments essentiels de toutes sociétés sont les notions d’accord et de partage des résultats c’est-à-dire des

l’état en fonction de comportement déterminé. Ce droit évolue comme un pendule parfois dans le sens d’une plus grande répression pour lutter contre l’insécurité (loi Perben) soit dans le sens d’une dépénalisation par exemple : dans le droit des sociétés. Ce droit pénal se subdivise en plusieurs parties, on distingue le droit pénal général qui étudie l’infraction et la peine ensuite la procédure pénale qui est l’ensemble des règles applicables de sa commission à sa sanction. Ensuite, on étudie les

doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école positiviste : Critique l’école

essentiel (sauf si la vie privée). Obligation de loyauté. Il peut engendrer la nullité de contrat. La violence : être menacé et signer le contrat. Le contrat de travail est soumis au code du travail. B- Les éléments constitutifs  On constate 3 éléments spécifiques et constitutifs au contrat de travail : La rémunération : obligation principale de l’employeur. Obligatoire et soumise à des règles d’ordre public (SMIC). La rémunération permet de distinguer le bénévolat. La prestation du travail :

du droit des affaires marocain. L’une des caractéristiques essentielles de ces deux lois est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés, ces lois aujourd’hui en application, sont fortement critiquées dans le milieu des affaires marocain à cause notamment de leur aspect pénal très contraignant, ce droit va générer au niveau des sociétés un nouvel ordre public économique dont l’objet est d’assurer la sérénité des tiers et la protection de l’épargne. Le législateur a donc encadré

études théâtrales. En effet, les précédents programmes reflétaient encore par endroit le rattachement historique du théâtre à la littérature. Si le texte garde une belle place dans les programmes, il n’occulte plus d’autres liens entretenus avec les sociétés dans lesquelles il apparaît et prospère. Ainsi, l’approche sémiologique et esthétique du spectacle comme « représentation » est complétée par une approche perceptive mais aussi anthropologique et sociale de l’objet-théâtre. La définition de « séance

2. Patrimoine et droits subjectifs L’ensemble des droits subjectifs d’une personne physique sont-ils les éléments exclusifs constitutifs de son patrimoine ? I – Les droits subjectifs : des éléments effectivement constitutifs du patrimoine A) Des droits subjectifs éléments du patrimoine => droits patrimoniaux : droits que l'on peut trouver et évaluer en argent. Les droits patrimoniaux sont transmissibles (on peut en hériter), cessibles (ils peuvent être vendus, offerts, cédés), saisissables

juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété, d'agir en justice…) et d'obligation. La diversité des personnes morales : -          les personnes morales de droits privés à  but lucratif (sociétés). Leur objectif  est la réalisation de bénéfices -          les personnes morales de droits privés à  but non lucratif (association, syndicats, fondations) -          les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins

riverains et le Royaume Uni pour traiter des questions d’intérêt commun. Il a fallut attendre le XX ème siècle, siècle de l’universalisation de la société internationale et de son institutionnalisation, pour qu’apparaissent de grandes organisations à vocation politique. La première organisation nationale ayant une compétences générales est la Société des Nations qui fut crée en 1919 pour maintenir la paix. Cependant les organisations ne peuvent jouer un role que si la personnalité juridique leur