équilibre Des Budgets Locaux

Aujourd’hui il ne subsiste que 2 administrations fiscales : La directement générale des impôts qui s’occupe des impôts direct. La direction générale des douanes et des droits indirects (droit de douane et quelques taxes). Fiscalité nationale/ locale/ sociale Historiquement, on comprend qu’à l’origine la fiscalité n’est que nationale car la souveraineté fiscale appartient au parlement national. Depuis la révolution, il n’est d’impôt que national. Progressivement, une partie de cette fiscalité

Toutefois en Europe,depuis 1993,les politiques monétaires n’appartiennent plus aux États mais à la BCE. II. Les principaux niveaux de l'intervention de l’État. Objectif : -Connaître les principaux niveaux d'intervention (notamment européen,national et local). UE Prise en charge des compétences qu'elle est censée gérée plus efficacement que les États (principe de solidarité) ETAT CENTRAL Délégué des compétences (lois de décentralisation) Région -Formation professionnelle -Lycées -Développement

PROJET LOI DE FINNANCE 2013 La Chambre des représentants approuve le budget-2013  La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission

Production non marchande sous évalué 4. Le rôle de l’état 1. L’état est son budget 1. La présentation du budget Présentation dès février de l’année précédente : - prévision des dépenses - différent scénario de financement présenté au gouvernement ( Simulation En juillet, présentation des grandes lignes du budget sans vote, septembre / octobre ( on précise le budget (présentation au parlement pour vote) Une fois voté cela deviens une loi de finance

III. Organiser est un métier 1. Présentation de la faculté d’Orsay 2. Présentation des organisateurs 3. Qualités et compétences des organisateurs (répartition des tâches) IV. Financer un événement 1. Monter un budget prévisionnel 2. Chercher et trouver des partenaires V. Planifier l’événement 1. Un événement est un projet complexe 2. Planifier et organiser un événement 3. Dernière ligne droite et jour J VI. Réglementations

et la culture en 2000 II. Des avancées majeures 1. Une rupture qualitative et quantitative : * Conquête culturelle de l’espace scolaire * Soutien présidentiel avec des crédits doublés dès 1982 jusqu’à l’objectif consensuel du 1% du budget alloué à la culture 2. De nouvelles perspectives * Déconcentration des pouvoirs et généralisation du partenariat Etat/collectivités territoriales (multiplication par 10 des DRAC) * Formation accrue des enseignants, des artistes

fonctions : * fonction d’allocation des ressources : consiste à affecter des recettes budgétaires à la production de biens et services, généralement collectifs. * Fonction dite de stabilisation de la situation économique (ex : l’Etat utilise son budget pour redresser les activités économiques). Pour stabiliser celles-ci, l’Etat peut mettre en œuvre une pol éco conjoncturelle et une pol structurelle. Une pol conjoncturelle  consiste à agir sur la situation éco du moment sans modifier le fonctionnement

finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique du budget de l'état grâce a cette distinction Section 1 / Distinction Finances publiques – Finances privées 1- Distinction 3 éléments de distinctions: * Les objectifs : F.privées

Du budget à la comptabilité comptabilité 1 Plan de la présentation I-L ’élaboration du budget II-L ’exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -IL ’ELABORATION DU BUDGET 3 QU’EST-CE QUE LE BUDGET ? Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année 4 QU ’EST CE QUE LE BUDGET? Le budget (Primitif ) c ’est : La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des

Pouvoir budgétaire partagé avec le conseil : * Adoption (ou rejet du budget => pouvoir d’influencer les politiques communautaires. * Mais peu de pouvoir sur la composition du budget. Pouvoir de proposition de modifications des dépenses obligatoires (dépenses agricoles surtout), dépenses découlant de l’application des traités. Pour de décision des dépenses non obligatoires. * Pouvoir de contrôle du budget à posteriori. Pouvoir de contrôle politique sur la commission et le conseil