équilibre Des Budgets Locaux

surtout les conséquences des caractères des finances publiques. Les définitions des finances publiques Les finances publiques sont considérées comme les finances des personnes publiques. C’est à dire celles de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics administratifs et des organisations internationales et supra – nationales. Il s’agit là de la définition organique de la matière. Elles sont aussi définies comme étant les règles et opérations relatives aux deniers

ressources publiques résultant des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales, l'organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode d'élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. En ce qui concerne les départements d'outre-mer, la présente

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

que le Conseil d’Etat produit des modèles de contrat ; Un fonctionnement probatoire de 3 ans, sauf équilibre financier suffisant ; La possibilité de poursuivre un but d’intérêt général (dont l’activité peut-être du domaine : social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou favorisant une solidarité internationale) ; Leur influence dépassent le cadre local ; Une solidité financière, avec un budget annuel minimum de 46 000 € ; Une ressource humaine d’au moins 200 membres. Pour obtenir la reconnaissance

l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du mot bouge signifiant bourse, sac de cuir dans lequel on mettait son argent. Le mot budget va changer de sens, les anglais le définissent comme la valise en cuir du Chancelier de l’échiquier, cette valise contenait les pièces justificatives des valises et des recettes du royaume. Les anglais lui donnent un sens qui désigne l’acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes de l’Etat ; le mot budget va revenir en France

de la vie des collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel et la diversité de leurs compétences ; les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux, qui les animent ; les moyens dont elles disposent, et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage

exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget de l'administration. Il représente la collectivité et gère sont patrimoine. La Commission Permanente (ou CP) est l’organe exécutif du Conseil Régional. Face au volume des décisions à prendre, l’Assemblée lui délègue une partie de ses attributions à l’exception notable du vote du budget, de l’approbation du compte administratif (budget exécuté) et des dépenses obligatoires. LES COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL

public c’est les entreprises publiques, plus les administrations publiques. De ce point de vue, le secteur public peut être défini en énumérant les différents organismes qui le composent : Les administrations publiques (nationales, régionales ou locales), Les entreprises publiques dont les politiques de tarifs (prix), et d’investissement, s’écartent sensiblement des principes commerciaux, Les organismes de sécurité sociale. Dans le secteur public, le mode de prise de décision est politique et centralisé

Divertissement 3 Professionnel 2 Evasion 2 Quiz Isabell Werth Les bases Edward Gal, utilisation des aides Vidéos Sommaire UC 1/2/3 NEW Aide de travail Idées Projets d'animation pour Diaporama Conseils pour l'examen UC 123 Un petit exemple de projet UC1 Budget (envoyé par Raphaël) Pyramide de Maslow Connaissance du public UC 2 Diagnostic sur les publics (ai Di!érences inter générations NEW Eléments de biomécanique Quelques éléments de biomécani Le physiologiste partie 1 Questionnaires de révisions Le dossier

LE BUDGET ET LES LIMITES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE. L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique