équilibre Des Budgets Locaux

PROJET BTS ESF E4 : ICAF et méthodologie de projet Animation à but éducatif : « Comment manger équilibré à petit budget. » SOMMAIRE Introduction 1) Présentation de la structure, du public et analyse de la situation. a) Le CCAS, action social b) Le public de la structure c) La démarche entreprise d) Analyse de la situation ► Mise en place d’un diagnostic 2)

de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Problématique : Les prélèvements obligatoires effectués par les organismes sociaux et les administrations publiques sont ils indispensable dans l’économie ? Plan : Dans une première partie, nous verrons

Elles ouvrent la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux, considérées comme les lois fondamentales de la décentralisation, elles consacrent essentiellement trois évolutions, qui sont les suivantes : - La suppression de la tutelle administrative et financière. - Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. - La région qui devient une collectivité territoriale de plein exercice. La région Pays de la Loire

financières qui relèvent de la puissance publique ou qui sont directement placées sous son contrôle. Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques, à la fois, les activités financières des Administrations de l’Etat, celles des collectivités locales et leurs groupements et celles des établissements publics. D’autre part, une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble des

et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe parle d’intercommunalités

agricole, des banlieues, des zones d’habitat spontané et des centres urbains qui modèle le paysage. Mais les pays et la coopération au développement disposent-ils des instruments nécessaires pour promouvoir un développement dynamique et équilibré entre la ville et le milieu rural et pour entrouvrir des perspectives aux populations qui y vivent ? Angelika Hutter Angelika.Hutter@gtz.de Dr. Rainer Neidhardt Rainer.Neidhardt@gtz.de Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

I - Moyens financiers de l'État : le budget 1) Généralités Afin d'accomplir ses diverses missions, l'État doit disposer d'un financement. L'ensemble de ses ressources et dépenses est présenté annuellement dans un budget. Le budget est l'objet de discussions au Parlement, et est avalisé par une loi de finances qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de finances reprend ministère par ministère et poste par poste les dépenses et recettes de l'État pour l'année à venir

notamment en fonction de sa situation financière. Les quinze autres logements sont non meublés, ce qui permet une intégration plus rapide des lieux avec ses propres mobiliers. (Annexe1) La Pension de Famille possède aussi des locaux collectifs qui sont associés à ces logements autonomes comme une salle commune comportant un espace détente ainsi qu’une cuisine. Cette salle est un lieu convivial permettant les rencontres et les échanges. Il y a aussi un vaste hall permettant également

fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques à travers les budgets. Par là, plusieurs théories peuvent être considérées comme source d'inspiration afin d'atteindre avec succès ses objectifs. Gilbert PILLOT définit le budget comme l'expression économique et comptable des objectifs de gestion. Selon le plan comptable français, le budget est une prévision chiffrée de tous les éléments correspondants à un programme déterminé. D'après la loi congolaise

décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le citoyen du processus de décision pour mettre en place ce que l'on peut appeler une démocratie de proximité