équilibre Des Budgets Locaux

Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires, et il est important aussi de rappeler

identiques (ex: climatiques, linguistiques etc...), qui font d'elle une unité distincte. Elle est aussi une unité territoriale administrative (groupant en France plusieurs départements). Elle est donc l'échelle intermédiaire entre le cadre national et le local. Ses compétences et pouvoirs varient selon les époques, les États, les lieux, ses acteurs et leurs stratégies. Un territoire est un espace géré par une collectivité politique nationale. Il peut aussi s'agir d'une étendue de surface terrestre sur laquelle

fonctions à savoir la fonction d’allocation des ressources, de répartition et de stabilisation (I). Les interventions de la puissance publique vont être en grande partie financées par les prélèvements obligatoires qui constituent la majorité de son budget (II). Si les marchés peuvent être défaillants, ils peuvent également être en déséquilibre. On retrouve alors l’idée de déséquilibres macroéconomiques abordée dans le chapitre 1. Il s’agira alors de montrer comment la puissance publique mais aussi

dernière afin de compléter les efforts et le travail accompli par l’Etat. Les associations interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, l’éducation, le sport, l’aide aux personnes, la santé, l’environnement, le développement local… ; ainsi font elles parties, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale. II-Definition de l’association: Selon le dahir de 15 novembre 1958, Une association est : « La convention

Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public (ex : existence de recette fiscale, obligation du vote du budget par les assemblées délibérantes). D’un point

consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article 34 de la Constitution (le domaine législatif) indique que le Parlement doit voter le budget de l’Etat. L’article 47 consacre un délai pour l’examen de la loi de finance par les parlementaires (délai de 70 jours pour voter la loi de finance). Au-delà des 70 jours, le gouvernement se passe de la loi de finance du Parlement et fait une

principales | |1.1.2 Les principaux marchés | |1.1.3 Les grands équilibres macroéconomiques : l'équilibre emplois-ressources sur biens et services, l'égalité épargne-investissement | |1.2 Le fonctionnement de l’économie de marché

CSI info 9     Chapitre 4 Gestion financière [pic] |Gestion financière | |L’année fiscale | |Qu’est-ce qu’un budget ? | |Budgétisation de projet et création d’une réserve | |Contingence (fonds d’intervention) | |Le processus

culture. Les moyens finances traduisent les choix politiques. Les décisions budgétaires tiennent compte du passé et du présent. Donnée nationale et internationale. « le budget résume en chiffres la direction donnée aux affaires publique. » Il y a une interconnexion très forte entre les finances publiques et l’économie. Le budget est élaboré en tenant compte des évolutions économique d’inflation. Les lois de finances va compter sur un certain nombre de rentrée fiscale. A l’inverse, les décisions

moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques. o Les principes : La limitation des dépenses et prélèvements publics. Recherche seulement à couvrir les dépenses . L’équilibre