équilibre Des Pouvoirs Sous La République

Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Au niveau de l’étymologie, « parlement » vient du latin, c’est le lieu où l’on parle. Ainsi c’est le lieu où l’on parle mais non celui où l’on décide. Celui-ci fonctionne sur la base de sessions. Il y a eu une révision constitutionnelle en 1995. Avant le Parlement se réunissait en deux temps, deux sessions : la session du printemps à partir d’avril et la session d’autonome à partir d’octobre qui duraient respectivement trois mois

La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ? I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

« Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant

La France depuis 1945 au Bac |Les gouvernements de la IVème et de la Vème République | |  |Commentaire d'un document unique : | |Les institutions | |de la IVème et de la Vème République | |jugées

circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème

la Cinquième République Problématique : Qu’est-ce qui fait que la Cinquième République est une structure stable. Institution : Ensemble des règles qui forment un système et qui assure le bon fonctionnement de l'ensemble de ce système. Les institutions de la 5eme république ont trois pouvoirs : * Le pouvoir exécutif : faire appliquer la loi * Le pouvoir législatif : fabriquer la loi * Le pouvoir judiciaire (de contrôle) : contrôler la loi Le Président de la République et le Premier

Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement

l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et modifient la Constitution. (ex loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République). Quant aux lois organiques (art 46 de la constitution), elles viennent préciser ou compléter la Constitution en fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics comme par exemple les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11

promulguée le 23 juillet 2008.  Elle a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé durant sa campagne électorale vouloir rénover et adapter "aux nouvelles exigences des démocraties modernes" les institutions de la Ve République (selon le site Vie Publique). La loi constitutionnelle se base sur trois axes principaux :  donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, et accorder de nouveaux droits aux citoyens