équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

DISSERTATION : LE FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques. a

ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état

organisation n’existent que par le bon vouloir des Etats. Il convient donc d’étudier l’Etat en tant que notion. Dans le cadre de l’Etat plusieurs formes d’organisations territoriales peuvent être choisies afin de déterminer les relations qui existent entre le pouvoir central et les périphéries. Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent, on parle alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action

relations entre le niveau national et local. En effet, on oppose traditionnellement l’Etat unitaire, caractérisé par un pouvoir central unique et une application uniforme des normes sur le territoire qui est lui-même indivisible, et l’Etat composé comprenant plusieurs centres de pouvoir. Le modèle de l’Etat composé est l’Etat fédéral : Il résulte de l’union d’états fédérés ayant abandonné une part de leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient

d'État fédéral c'est considérablement accru, que ce soit pour des motivations économiques ou politiques. Le cas de la Suisse L' État, qui est un phénomène historique, politique et juridique, représente un élément fondamental du droit constitutionnel. Il constitue l'appui de toutes les institutions existant sur le territoire national et international. Il existe à l’origine trois formes d'États : l'État unitaire et deux types d'États composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral

distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble, que ce soit l'État fédéral ou la confédération

puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle étatique des Etats-Unis, marqué par le contexte de la construction européenne. Son auteur nous parle ainsi des différences d’appellation du modèle des Etats-Unis, tantôt considérés par eux-mêmes

« Le système fédéral américain. » Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient

Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de