équilibre Financier Du Contrat Administratif

présentées comme suit.. 1. Les approches dites classiques ou des consultants Il s’agit d’approches souvent influencées par les grands cabinets d’expertisent comptables qui utilisent les démarches traditionnelles qui s’appuient sur l’audit financier et comptable. D’abord ,pour la conception dite classique ,l’audit opérationnel assume par délégation une partie de la responsabilité de contrôle de la Direction .C’est une conception qui est issue de la théorie de l’agence. L’audit opérationnel

(participation, l’animation, la dynamisation, la reconnaissance), et d’ajustement (réduction d’effectif, internationalisation, externationalisation). On peut distinguer 3 niveaux de GRH : o La vision 1 : administration du personnel ou minimum administratif. o La vision 2 : politique du personnel. o La vision 3 : politique générale et stratégique. MINZBERG : Il distingue la structure simple ou entreprise familiale de petite taille de la grande entreprise. Petite entreprise : Sommet

FONCTIONNELLE L’existence de l’entreprise S’ORGANISER La culture d’entreprise La gestion des ressources humaines L’organisation des activités GERER SÕ ORGANISER SE FINANCER ENTREPRISE Son activitˇ PRODUIRE VENDRE SE FINANCER Equilibre financier et besoin de financement Les moyens et les critères de choix du financement L’entreprise un domaine complexe GERER La décision, définition et typologie L’exercice du pouvoir Le système d’information Le processus de prise de décision La

l’exploitation a des caractères d’un service public national ou un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. -Politique sociale du logement : L’administration dispose d’un pouvoir de réquisition des logements vaquant. -le droit financier avec la procédure d’alignement. Partie 2 : Les structures d’encadrement de l’économie : Titre 1 : Le cadre institutionnel du DPE : Sous-titre1 : Les institutions publiques et l’économie : Chapitre I : Le parlement : A-L’assemblée nationale

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification du Jury Président : Professeur Ibrahim SALAMI

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

8) I.3 Marketing Mix (p.12) I.4 Organisation et Stratégie (p.17) II. Gestion Interne globale Théorique (p.23) Introduction au projet (p.24) II.1 Modèle Stratégique théorique (p.25) II.2 Modèle Managérial théorique (p.29) II.3 Modèle Financier théorique (p.34) II.4 Modèle Social théorique (p.37) III. Diagnostic Du Groupe xxx (p.44) III.1 Diagnostic Externe (p.45) III.2 Diagnostic Interne (p.52) III.3 Synthèse du Diagnostic (p.57) IV. Projet de développement du Groupe xxx(p

générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot « finance »

France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à un droit spécial : le droit administratif (le droit privé s’applique parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités

l’adresse indiqués sur ce RIB doivent être rigoureusement identiques aux informations figurant sur l’avis de situation au répertoire SIRENE – INSEE) 5. Pièces financières de la structure : 6. les derniers états financiers définitifs approuvés (bilan financier et compte de résultat) 7. les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale 8. bilan moral, procès verbal de la dernière Assemblée Générale 9. budget prévisionnel 10. Pièces