équilibre Général Des Finances Publiques

dernière date de réactualisation : janvier 2002 accumulation Augmentation du stock de capital au niveau d'une économie. Pour les classiques, l'épargne est un préalable à l'accumulation et à la croissance économique. Toute épargne sert à financer l'investissement. Selon Karl Marx, l'accumulation du capital est due à l'accumulation de la plus-value et s'accompagne d'un accroissement du prolétariat, puis avec l'incorporation toujours croissante de capital constant dans le processus productif

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui est

et aide à prévoir. *Equilibre Keynésien : I=S *Equilibre classiques : -flexibilité des prix (loi de offre et la demande, si o<d= augmentation des prix et inversement.)- aucun échange ne doit avoir lieu avant l’équilibre. Mais alors comment juger du caractère scientifique des théories ? * Popper : on juge une théorie en fonction de son degré de réfutabilité qui est une affirmation d’une théorie. On ne peut dire qu’une chose est fausse. Chapitre 1 : Le modèle d’equilibre général Walrassien *on a :

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget. ⋄ Il

La loi de finance 2012 REMERCIMENT Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé. Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté. Enfin on

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France

objectifs économiques, sociaux et financiers de l’État. Il constitue un des instruments majeurs utilisés par le gouvernement dans la conduite de sa politique ; (ii) le caractère juridique, c'est-à-dire qu’il est un document intégré dans la Loi de Finances. À cet effet, il est l’initiative gouvernementale qui la dépose ensuite devant l’Assemblée Nationale pour adoption, puis est promulgué par le Chef de l’État ; (iii) le caractère financier, car le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui

D’UNIVERSALITE 6 4. PRINCIPE DE SPECIALITE .........................................................................................................7 LA DEUXIEME PARTIE : LA DIVERSITE DES SUPPORTS BUDGETAIRES................8 1. BUDGET GENERAL DE L’ETAT 9 2. SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 11 3. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 12 LA TROISIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA PRESENTATION DES SUPPORTS BUDGETAIRES…………………………………………………………………………………… ..…14 1. L’INSUFFISANCE DES COMPTES SPECIAUX……………………………………

la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté, et l’intérêt général de la Communauté et de ses peuples. Les États souhaitent la poursuite de l’aventure communautaire parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités. Il faut donc sans cesse trouver un équilibre entre ces deux objectifs. LE TRAITÉ DE MAASTRICHT Le volet économique et monétaire du traité sur