équilibre Général Des Finances Publiques

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 juin 2006 24 Secteur de l'eau au Sénégal : un partenariat équilibré entre acteurs publics et privés pour servir les plus démunis ? Aymeric BLANC, AFD, département de la Recherche, Cédric Ghesquières, AFD, consultant junior. Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Introduction

ENTREPRISES Nw + P dMd Stock de monnaie M N : emploi w : salaire P : profits Dp et De : titres nouveaux émis par l’Etat et les entreprises S : épargne des ménages C: consommation des ménages I : investissement des entreprises G dépenses publiques T impôts et taxes dM : création de monnaie par l’état dMd : demande de monnaie des ménages Q=I+G+C=PIB= Production finale Cerna 190 Initiation à l’Economie - Année 2004-2005 Pierre-Noël Giraud Note : T représente ainsi les impôts

Microéconomie et Finance Année académique 2004-2005 Prof. Ariane Chapelle Plan du cours Solvay Business School – Université Libre de 11 Plan du cours (1/2) • Introduction • Partie 1 : La demande – Théorie du consommateur – Aversion au risque et courbes d ’utilité – Aspects économiques de l ’assurance • Partie 2 : Introduction à la finance – Choix intertemporels de consommation – Coût d ’opportunité et valorisation de projets Solvay Business School – Université Libre de 22 Plan du cours

Biens 2 Travail 3 Services collectifs 4 Paiements 5 Impôts 6 Salaires SECTION I – LES AGENTS ECONOMIQUES : Un agent économique est un centre de décisions. Les principaux agents économiques sont les ménages, les entreprises, les administrations publiques (Etat) et le reste du monde. I – Les ménages : Un ménage est un ensemble de personnes dont la consommation est assurée à partir d’un revenu commun. La fonction principale des ménages est la consommation. Ils assurent d’autres fonctions : la production

jurisprudence de la CEDH. 2003-2004 Plan Introduction. I. Violation de l’article 1 du Protocole additionnel par la loi rétroactive en matière d’espérance légitime. A. La loi rétroactive doit poursuivre un but d’intérêt général reconnu légitime. B. Le contrôle de la proportionnalité opéré par la Cour. II. Compatibilité avec l’article 6 de la CEDH de la loi rétroactive. A. La violation de l’article 6 de la CEDH dans le cas d’une décision de justice

commission spécialement créée de l'une des deux assemblées à cet effet examine en 1ère lecture la loi. La commission publie elle-même un rapport écrit avec intégration des modifications adoptées. Viennent ensuite, une discussion en 1ère lecture en séance publique et un vote dans cette même assemblée. Le projet de loi est ensuite transféré dans l'autre assemblée, cette procédure est appelée : navette parlementaire, comme le stipule l'article 45 de la Constitution Française. Et c'est désormais au tour de

République mais dans le cas inverse dit de "cohabitation" (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat

les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales

Etat a besoin de ressources financières pour assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, en principe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement

de règlement sur le compte de la clientèle ; - de réduire le coût des échanges interbancaires ; - d'autoriser et de faciliter les échanges électroniques. Au regard des avantages qu’offre cet outil, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Ainsi, dans une dynamique de modernisation de ses outils de travail, elle a entamé depuis 2006 le processus de sa participation directe à ce système de compensation. Le mécanisme