équilibre Institutionnel De La V ème République

consiste à produire pour son propre usage et pour les besoins de son groupe. Grâce à cet éclairage, l’économie contemporaine peut s’analyser sous la forme de trois pôles complémentaires, comme l’ont montré les sociologues Jean-Louis Laville et Bernard Eme 3 : une économie marchande, où l’affectation des biens et services est essentiellement réalisée par le marché, une économie non marchande, où c’est principalement par la redistribution que s’établit cette affectation, et une économie non monétaire,

République du Sénégal ----------------Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------MINISTERE DE L'EDUCATION PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' E D U CA T I ON E T D E L A F OR M A T I ON ( E D U CA T I ON P OU R T OU S ) ( P.D.E.F/ E.P.T ) MARS 2003 2 TABLE DES MATIERES LISTE DE SIGLES .......................................................................................................4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION..................................................................6

. . . . . . . . . . . . 6.7.2 L’ apparition de la dette de la Sécurité sociale soulève un problème d’ équité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.8 Le Haut Conseil pour l’ avenir de l’ assurance maladie (janvier 2004) 6.8.1 Les grands équilibres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.8.2 L’ amélioration du système de soins . . . . . . . . . . . . . 6.8.3 La gouvernance de l’ assurance maladie . . . . . . . . . . . 42 42 46 50 53 56 59 63 63 63 65 65 67 70 2 1 Introduction

qu’objet d’étude ? Plusieurs approches possibles, plusieurs contenus possibles à un enseignement de RI. Les manuels cités en bibliographie, points d’appui au cours, démontrent cette réalité : - certains accordent une part importante à la dimension institutionnelle (les différents acteurs, place et rôle respectif) ; - d’autres privilégient la dimension relationnelle : celle qui consiste à décrire essentiellement les rapports entre Etats, lesquels s’inscrivent dans un éventail large qui va du bon voisinage

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FACULTÉ DES SCIENCES DE LA TERRE, DE GÉOGRAPHIE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME N° d’ordre: ………………... Série:……………………….. MEMOIRE POUR L’OBTENSION DU DIPLOME DE MAGISTER OPTION : HABITAT ET ENVIRONNEMENT URBAIN Soutenu par : Melle: RIFI CHEMS SABAH THÈME Sous la direction de: Dr Maghraoui Nacira -M.C Jury d’examen: Président : Pro. SAHNOUN

2 Mar 2007 CHAPITRE I : LES ETAPES MARQUANTES DU PROCESSUS ....................................... 32 1. Le début de la municipalisation..................................................................................... 33 2. Les réformes institutionnelles et la gestion municipale ................................................. 37 3. Entre déclarations de principe et démarches de rupture ............................................... 49 CHAPITRE II : DÉCENTRALISATION ET PARTICIPATION DES POPULATIONS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2007 Rapport présenté par M. André Leclercq LE SPORT AU SERVICE DE LA VIE SOCIALE Année 2007 - N°10 NOR : C.E.S. X07000110V Mercredi 18 avril 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 avril 2007 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Leclercq au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date

attribuables à leurs dirigeants. Cette assertion est illustrée entre autre par la synthèse des rapports des missions d’audit spécial diligenté auprès de cinquante régies financières et entreprises publiques de la RDC par la Présidence de la République en 2001, ayant mis en lumière, de manière saisissante, d’énormes bavures et faiblesses caractérisant la gestion et le management des entreprises contrôlées dans leur ensemble. En effet, il résulte de l’examen des rapports présentés que « d’une manière

procédure de QPC. Pour répondre à la question du paragraphe : la France correspond modèle européen de justice constitutionnelle, pas de doute, avec la particularité d’un double exercice du contrôle a priori et a posteriori qui cherche encore son équilibre. >Le constat est que la QPC n’a pas fait disparaitre le contrôle a priori. Ce double contrôle a renforcé l’autorité du Conseil constitutionnel vis-à-vis des pouvoirs publics et des juridictions. La question est de savoir si ces juges ordinaires

- M. DEBRE - Ces princes qui nous gouvernent. - P. BIRNBAUM - Les sommets de l'Etat - 1977. - CASTORIADIS - L'institution imaginaire de la société. - J.L. QUERMONNE - L'appareil administratif de l'Etat, Administration et politique sous la Ve République. - BLOCH-LAINE François - Profession : fonctionnaire, 1976. - CHEVALLIER Jacques - Le Service Public - Collection Que sais-je ? (1987) - COURTELINE - Messieurs les Ronds de cuirs 1893 - Henri CLERC - Le beau métier, 1929 - KAFKA - Le château