équilibre Institutionnel Ve République Révision

C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur constitutionnelle, en effet on ne refuse pas une loi au nom de la fraternité. C’est cependant un pivot de la République car c’est le respect de l’autre et en ceci elle rejoint

peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre (...) ? C'est donc du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, (...) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement (...)

constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel

| |3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels | |4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui | |4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

répartition territoriale des pouvoirs et les contre-pouvoirs 3.3.1.2.2 Duverger : l'opposition entre majorité et minorité 3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes 3.3.2.1 Le présidentialisme 3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels 4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui 4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949 4.1.1 Séparation classique 4.1.2 Répartition territoriale 4.1.3 Contre-pouvoirs 4.2 Un régime présidentiel : les États-Unis

Le texte étudié est l’article 12 de la constitution française de la 5° République. Cet article est l’un des quinze articles composant le titre 2 de la constitution de 1958, dans lequel il est traité du Président de la République, de son statut, de ses fonctions, de son rôle, de ses droits et de ses obligations. Dans l’article 12, il est plus précisément question de la dissolution. En ce qui concerne la troisième République, la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article

____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique

du pouvoir constituant § 2. Les formes du pouvoir constituant Section 2. – L’évolution de la Constitution § 1. La révision de la Constitution A. Le pouvoir de révision B. Les procédures de révision C. Les limites à la révision § 2. La « pratique » constitutionnelle

sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les