équilibre Institutionnel Ve République Révision

Le pouvoir constituant originaire (PCO) 34 1.3. Le contenu des constitutions 35 2. Le respect des constitutions 36 2.1. Les limites du constitutionnalisme 36 2.2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 36 2.3. La question sensible des révisions de la constitution 37 Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés 39 1. Le primat de la liberté 39 1.1. La liberté des Anciens ou liberté politique 39 1.2. La liberté des Modernes ou liberté individuelle 40 2. La question de l’égalité

déterminée n'a pas de Constitution ". 2- Michel Troper, La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., Paris, 1980. 3- Michel Troper, De Gaulle et la séparation des pouvoirs, in De Gaulle et son siècle. Tome 2 : La République, Editions Pion, Paris 1992. aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le grave déclin de son idéologie dont l'une des fonctions a été de servir de puissant vecteur à la thèse opposée de l'unité du pouvoir de l'Etat, les affirmations

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

_Toc399424902 \h 352.Le respect des constitutions PAGEREF _Toc399424903 \h 362.1.Les limites du constitutionnalisme PAGEREF _Toc399424904 \h 362.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité PAGEREF _Toc399424905 \h 362.3.La question sensible des révisions de la constitution PAGEREF _Toc399424906 \h 37Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés PAGEREF _Toc399424907 \h 391.Le primat de la liberté PAGEREF _Toc399424908 \h 391.1.La liberté des Anciens ou liberté politique PAGEREF _Toc399424909

INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est tout particulièrement recommandé pour

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

est vraie ou fausse. Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité. Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des régimes parlementaires, par la pratique institutionnelle (volonté des chefs

L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur l'opinion publique en matière politique. Séance 9: Le rôle des sondages dans les élections présidentielles. Séance 10: La cinquième République, une conception du pouvoir Elle naît dans une période de l'histoire un peu particulière. C'est le monde de l'après guerre, marqué par