équilibre Institutionnel Ve République Révision

organique LOLF art 1 dispose que les lois de finances déterminent pr un exercice la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. « elles tiennent comptes d'un équilibre économique budgétaire défini ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elle détermine ». La loi de finance contient donc les ressources budgétaire qui comprennent les impositions et les différents revenus. La loi de finance comporte

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

territoire géographique des pays européens actuels appartenait au monde barbare. Lors de la chute de l’empire romain en 476, la barbarie se développa et la culture antique disparue. Les invasions barbares plongent l’occident dans l’anarchie du début du Vè siècle au début du XIè siècle et se forme une coupure entre l’est et l’ouest. La limite de l’empire barbare était la méditerranée avec les invasions musulmanes des VIIè et VIIIè siècles qui marquent aussi une coupure entre le nord et le sud. L’empire

règles de droit. Paragraphe 2 : les limites de la loi Il y a des lois qui ne répondent qu’à la définition formelle de la loi mais qui ne sont pas des lois au sens matériel. Ces lois sont votées par le parlement, promulguées par le président de la République mais elles ne contiennent pas de règles de droit générales et abstraites. Certains textes de loi procèdent d’une sorte de mélange des genres en ne fixant que des objectifs à atteindre mais sans fixer de commandements, des ordres. Pour être une véritable

régit les rapports entre personne publique (État, collectivités territoriale, entreprise publique), vise également les rapports entre personne publique et personne privée. On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique

dans l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, n'échappe pas à cette logique et en offre une illustration pratique (A). De surcroît la spécificité de ce territoire d'outre mer en matière institutionnelle qui opère un partage des pouvoirs entre l'Etat français d'une part et le Territoire de la Polynésie française d'autre part, autorise ce dernier dans son domaine de compétences, à prendre un certain nombre de dispositions réglementaires, certaines

France, une loi de 1905 a posé le principe de la séparation de l’église et de l’état. Cette loi n’emploi pas encore le mot laïcité en effet il faudra attendre la Constitution de 1958 (Vème république) pour que ce mot soit utilisé dans l’article premier de la constitution qui affirme que la France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. Cela implique en particulier que l’état doit rester neutre par rapport à toutes les religions. Plus particulièrement que l’état n’apportera

l'art 4 de la C fait référence aux Pp pour rassurer ceux qui craignaient que les gaullistes entravent l'action des partis. On reconnait l'utilité de leur participation électorale mais on les cantonnent à cela. La révision de 2008: gage donné aux centristes pour qu'ils votent la révision constitutionnelle + garanti la liberté de formation des PP: les PP bénéficient d'un statut poli souple et doivent respecter les statuts réglementaires. Statut légal: les dispositions légales sont venues encadrer

Orientation de la recherche scientifique Section II : Composantes de l'influence technocratique 1. Attitudes des hommes politiques vis-à-vis des techniciens 2. Fonctionnement du système politique 3. Rôle des formes institutionnelles 4. Qualité des techniciens Section III. Limites du pouvoir technocratique 1. Contestation de la thèse de l'influence technocratique 2. Obstacles à l'influence technocratique a) Division entre les techniciens

L’arrêt de la Révolution Deuxième partie : De 1795 à 1815  Chapitre 1 : L’échec de la stabilisation républicaine : le Directoire o I : Les fondements de la République  A : Le nouvel ordre social : le règne du citoyen propriétaire  B : Le nouvel ordre politique : une division stricte des pouvoirs o II : La protection de la République bourgeoise : le recours à l’armée  A : Le recours à l’armée face à la crise économique  B : Le recours à l’armée face aux opposants politiques  Chapitre