équilibre Institutionnel Ve République Révision

évolution plus lente et plus récente. Sous la IIIe République, deux lois sont adoptées une en 1871 et qui fixe l’organisation des départements, et une loi de 1884, sur l’organisation de la commune. Toutefois, ces deux lois font preuve de mauvaise volonté car il y a très peu d’autonomie des départements et des communes, et surtout très peu de moyens financiers, ce qui fait que l’Etat reste très interventionniste. Autre mesure, la IVe république admet, par principe, la libre administration de la

régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes

soutenue par la doctrine positiviste, consiste à dire qu’est constitution la norme dont l’adoption et la révision exige une procédure plus complexe que l’adoption et la révision d’une loi ordinaire. La loi ordinaire c’est la norme inférieure à la norme constitutionnelle. On distingue la norme ordinaire de la norme constitutionnelle uniquement à l’égard de la procédure d’élaboration et de révision des normes. Le seul critère de définition de la norme constitutionnelle c’est la forme et non le contenu

•L'État, ou la Banque centrale ne peuvent pas, mener de politique monétaire puisque la masse monétaire est contrainte par le stock d'or •S mé i: u e ot do (é ai ) y t e à n sr e ’r df t n r i lo correspond une entrée (inflation) 26 13 Les équilibres automatiques des balances des paiements sans étalon or •Les ajustements de balance des paiements en change flottant •Le triangle d'incompatibilité 27 Les avantages du change flottant •En cas de déficit, la dépréciation permet de rétablir

versés déterminant l’influence dans les votes du FMI - pouvant autoriser les dévaluations dont le taux est supérieur à 10 % - décidant des augmentations de quotas - aidant les pays en difficulté si rétablissement rapide des équilibres fondamentaux - Le nouveau système monétaire paraît harmonieux (distribution équitable des obligations entre les membres) mais il est en fait asymétrique : - les Américains doivent préserver la parité-or du dollar, i.e. maintenir une relation

Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132

après ………………………………… p. 81 Regards sur le 10 mai Charlotte Brun, Moins d’ambition, moins de remords ? …………………………………………… p. 91 Matthias Fekl, Mai 1981, le cœur et la raison …………………………………………………… p. 95 Gwendal Rouillard, De la décentralisation à la « République des territoires » ……………………… p. 99 Najat Belkacem, Retour vers le futur ……………………………………………………………… p. 103 Alain Fontanel, Espérances d’hier, espoirs de demain dans le monde d’aujourd’hui ……… p. 107 Bruno Julliard, L’éducation, toujours l’éducation

fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126

IV e et Ve siècle après JC. Elle est écrite, c'est une codification voulue par l'Empereur. (cette codification s'oppose à la coutume : on passe de l'oral à l'écrit). La place de la coutume résiduelle à la fin de l'histoire romaine est une place minorée. (il ne reste que des écrits et non des témoignages coutumiers). Jusqu'au Ier siècle après JC, la coutume est la source majeure du droit à Rome. De -753 à -509 av JC c'est la monarchie. De -509 av JC au Ier siècle après JC c'est la république. (Auguste)

LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener le