équilibres Institutionnels En Espagne

Pierre Gerbert : « « La CECA a prépare les développements ultérieurs de la construction de l’Europe. Elle a fourni le cadre concret de la réconciliation franco-allemande, où (…) s’est formé l’esprit communautaire et se sont rodés les mécanismes institutionnels. Elle a habitué à l’idée d’une autorité européenne » II : Avancées économiques, répercussions politiques. 1957-1992. A) Traités de Rome, l’Europe se recentre sur l’économie. * Pendant la conférence de Messine en 55, deux projets mis

présidé par un Président du Conseil, primus inter pares. Le chef de l'État est le Président de la République aux pouvoirs relativement limités, élu pour sept ans par les chambres réunies (auxquels s'ajoutent des délégués représentant les régions). Espagne : L'Espagne est une monarchie constitutionnelle au régime démocratique parlementaire.  La constitution du régime républicain se voulait en rupture avec les politiques de la monarchie et la dictature précédentes, elle aurait permis cependant le développement

qu'une autre. La théorie influence les décisions, les constructions institutionnelles (par exemple l'idée d'un marché commun, l'indépendance de la banque centrale en Europe, le PSC: 3% du PIB). Perspective plutôt Keynésienne: Dans quelle mesure les politiques macroéconomiques pourraient elles permettre une croissance régulière et un équilibre de plein emploi? On va s'intéresser à la dimension, configuration institutionnelle de l'UE. On a un double niveau de coordination: on a une coordination

PUBLICATIONS NICES: 625-2011 Colección Documentos Número 01/2011 La reproduction de ce document est autorisée en citant la source © Pour cette édition : Consejo Económico y Social. Espagne 2012 Tous droits réservés conformément à la Loi : Consejo Económico y Social Huertas, 73 28014 Madrid. Espagne T 91 429 00 18 F 91 429 42 57 publicaciones@ces.es www.ces.es D.L. M-9559-2012 Imprimé par Fareso, S.A. Promotion de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de la créativité dans

objectifs de croissance durable. Les principaux objectifs de la politique économique de court terme sont représentés dans le « carré magique » proposé en 1971 par l’économiste britannique Nicholas Kaldor (1908-1986) : plein emploi, stabilité des prix, équilibre de la balance extérieure, croissance. Ces quatre objectifs paraissent difficiles à atteindre simultanément, d’où l’expression de « carré magique ». En effet, une forte croissance permet le retour au plein emploi mais s’accompagne généralement d’une

compensées par les sévérités-gains cumulées durant les phases d’expansion. Ces gains de stabilité et de durabilité sont imputables dans une grande mesure à l’amélioration de la conduite de la politique économique et de la qualité des dispositifs institutionnels. ce qui a permis à l’économie nationale d’accéder au rang d’«Investment Grade» décerné par l’Agence Fitch Rating en 2007, de décrocher le «Statut Avancé » avec l’Union Européenne et d’adhérer au Comité du Centre de Développement de l’OCDE en 2008

| |Bulgarie |62,4% |63,5% |63,0% | |Pologne |63,6% |58,8% |61,2% | |Espagne |60,8% |60,3% |60,6% | |Allemagne |63,0% |55,2% |59,1% | |Portugal

L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un

pas fondé sur la coordination marchande. Toutefois, il y a diversité dans les figures prises par cette coordination. Considérer que le capitalisme est multiple dans ses formes amène à établir des typologies qui rendent compte des différences institutionnelles observées et qui, au-delà du simple descriptif des principales caractéristiques, mettent en avant la cohérence des institutions et leur renforcement mutuel. A/ Typologies des capitalismes: 1 -La typologie proposée par Hall et Soskice:

par le ou les parlements) - soit mixtes, avec une coexistence d'élection et de nomination par les pouvoirs exécutifs, législatifs ET judiciaires (cas de l'Italie, de l'Espagne, Autriche, Roumanie, Bulgarie et Slovaquie) : pour citer un exemple, en Espagne, 2 juges constitutionnels sur 12 sont élus par le Conseil général du pouvoir judiciaire ; en Bulgarie, ce sont 4 membres sur 12 qui sont désignés par l'Assemblée générale des juges de la Cour suprême de cassation et de la Cour suprême administrative