équivalence Des Prestations

entreprises sur lesquelles la société mère exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Trois types de consolidation sont donc applicables en fonction du type de contrôle exercé par la société mère. Type de contrôle Méthode de consolidation • Contrôle exclusif • Contrôle conjoint • Influence notable • Intégration globale • Intégration proportionnelle • Mise en équivalence A - L’intégration globale : 1-Application à l'ensemble des entreprises sous contrôle

le CGI vise : • Les livraisons de bien : l’article 256 II 1° du CGI définit la livraison de biens comme « le transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un propriétaire ». • Les prestations de service sont définies a contrario par l’article 256 IV. En l’espèce, deux types d’opérations entrent dans le champ de l’objet social de la société : d’une part, la commercialisation de produits culturels japonais qualifiée de LB au sens

entreprise d’acquérir un avantage concurrentiel « en exerçant ses activités stratégiques à meilleur marché ou mieux que ses concurrents ». Dans cette perspective, une politique d’innovation appropriée (amélioration de la qualité du produit et des prestations…) est susceptible d’améliorer la valeur objective du produit, et donc la valeur perçue par le client. Au delà de la maîtrise des coûts, la connaissance des marchés et des clients peut faciliter l’obtention d’une rente élevée. Cette connaissance

quelques informations quant au régime que la CJCE souhaite mettre en place. Tout d’abord, il apparait clairement que ces conditions sont cumulatives « à la fois ». S’agissant du contrôle, le qualificatif « analogue » implique une ressemblance, une équivalence avec le contrôle que la personne publique exerce sur ses propres services. La deuxième condition, l’activité captive, semble laisser une marge d’appréciation plus souple dans son application avec le terme « l’essentiel ». La Cour n’a développé

150 kilomètres), y compris à l’international qui représente en moyenne 60% de leur activité. • Selon le mode de fonctionnement : - Les entreprises pour “compte d’autrui” sont indépendantes des donneurs d’ordres. L'externalisation croissance de la prestation de transport explique l'essor de ce mode de fonctionnement. - Les entreprises pour “compte propre” sont des filiales ou sont intégrées à un donneur d’ordre. NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2010 Zone longue (ZL) Zone courte (ZC) 12 782 CHIFFRE

mètres carrés) : m2 S'il s'agit d'un foyer non conventionné : montant de la redevance pour un mois complet_____________________ € S'il s'agit d'un foyer conventionné (hors résidences universitaires) : N° de la convention Signée ou renouvelée le Équivalence de loyer et de charges locatives _________________ € Premier mois de redevance complète _____________ Pour les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales conventionnés : neuf ou avec travaux sans travaux S’il s’agit d’un foyer conventionné

RAPPORT FINANCIER 2008 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS 02 09 13 45 53 54 Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes consolidés Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2008 Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2008 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés COMPTES SOCIAUX 55 64 68 80 82 Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes sociaux Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport

5" HYPERLINK "http://www.regionfoservicespublics.fr/cariboost_files/REMUNERATION_20_20GENERALITES.pdf" \l "page=6" \o "Page 6" REMUNERATION prise en charge des frais de déplacement temporaire ou de changement de résidence versement de prestations d'action sociale - contribution de l'employeur public au financement d es garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent ses agents. C ette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise

les hommes. Cet accord garantit des niveaux de salaire équivalents pour les femmes et les hommes dans les mêmes qualifications, et favorise des parcours professionnels identiques, avec les mêmes possibilités d’évolution. Ainsi, afin d’assurer une équivalence de salaire entre les femmes et les hommes, la répartition des augmentations individuelles est équilibrée au niveau de l’entreprise. Cette comparaison fait l’objet d’un examen annuel avec les partenaires sociaux. Elle peut donner lieu éventuellement

les charges et passifs qu’il engage et la quote-part des produits qu’il retire, tant dans ses états financiers individuels que dans ses états financiers consolidés. • Coentreprises : les coentreprises appliquent la méthode de la mise en équivalence, telle qu’elle est décrite dans IAS 28, sauf si l’investisseur est un organisme de capitalrisque, un fonds commun ou une société d’investissement à capital variable, et qu’il choisit d’évaluer ces participations à la juste valeur par le biais