équivalence Des Prestations

d’évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4 Section 2 Titres Sous-section 1 Titres immobilisés 332-1. - Règles générales 332-2. - Valeur d'entrée en cas de cession partielle 332-3. - Titres de participation 332-4. - Titres évalués par équivalence 332-5. - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.) 332-6. - Autres titres immobilisés 332-7. - Compensation des plus et moins-values 332-8. - Parts de G.I.E. et avances Sous-section 2 Titres de placement 332-9. - Règles générales

contrôlées conjointement avec d’autres associés par l’entreprise consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des entreprises sur lesquelles l’entreprise consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Article 81 Dans l’intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de l’entreprise consolidante, à l’exception des titres des entreprises consolidées à la valeur comptable desquels sont substitués les différents éléments

l'immeuble hypothéqué et de se faire payer sur le prix par préférence aux autres créanciers . 2) Quant au droit personnel ou appelé droit de créance c'est le droit qu'a une personne , le créancier , d'exiger d'une autre personne , le débiteur , une prestation , un service constituant à donner cad juridiquement à payer ( = obligation de donner ) à faire ou à ne pas faire qqch. Le droit de créance apparait comme un rapport de droit entre 2 pers , la réciproque , l'autre face est cette fois l'obligation

intermédiaires B 344 PRODUITS RÉSIDUELS EN COURS 3441 Produits résiduels A 3442 Produits résiduels B SERVICES EN COURS (p.90, Chap.2) 351 ÉTUDES EN COURS 3511 Études en cours E1 3512 Études en cours E2 352 PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS 3521 Prestations de services S1 3522 Prestations de services S2 PLAN DE COMPTES 33 36 PRODUITS FINIS (p.91,Chap.2) 361 PRODUITS FINIS A 362 PRODUITS FINIS B 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS (p.92,Chap.2) 371 PRODUITS INTERMÉDIAIRES

sur l’ordre de l’employeur, même s’il n’a pas effectivement travaillé (C.C.N.I. : article 57) ; ✓ Par les accords des parties : un employeur dispose toujours de la liberté de rémunérer un travailleur sans que celui-ci n’ait fourni la moindre prestation. Il peut en être ainsi à l’occasion d’une absence pour un événement familial (au-delà des limites prévues soit par la réglementation soit par les conventions collectives en matière d’absence pour événements familiaux). 1- Le salaire : contrepartie

et celle liée à la création de poste de travail. Le premier type : concerne par exemple le chômage qui frappe les très bas salaires (imaginer une politique de relance keynésienne (pour l’illustrer) qui consisterait par exemple à augmenter les prestations versées aux chômeurs de longues durées) cela peut affecter l’incitation au travail (c’est ce qui est à l’origine des débats) car le surcroît de revenu < aux contraintes imposées par emploi à bas salaires. Le second type : la redistribution

valorisant les savoirs et savoir-faire de chacun dans l’organisation ; * En 2002, la loi française « de modernisation sociale » du 17 janvier prévoit la mise en place de dispositifs de validation des acquis de l’expérience, donnant droit à une équivalence de diplôme ; * En janvier 2005, l’obligation de signature d’accords GPEC au sein des entreprises françaises par la loi Borloo. III- identification et niveaux des compétences 1. l’identification L’identification des compétences

28 février 2015 et le 1er mars 2014 (en millions de dollars canadiens) Résultat net Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : Réévaluation des régimes à prestations définies (note 27) Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : Actif financier disponible à la vente (impôt de néant) : Variation de la juste valeur (note 13) Reclassement au résultat net de gains sur dispositions (note 13) Total

conjointement avec d’autres associés par l’entreprise consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des entreprises sur lesquelles l’entreprise consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Article 81 Dans l’intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de l’entreprise consolidante, à l’exception des titres des entreprises consolidées à la valeur comptable desquels sont substitués les différents éléments

|  | |- Les cessions de biens et les prestations effectuées entre services de l’Etat régies par la législation et la réglementation en |  | |vigueur,