Cours de droit civil

2976 mots 12 pages

Introduction :

Biblio : Philippe Malaurie - Personnes et incapacités physiques , Edition Défrénois ( couv. noire )

Droit civil et droit des personnes :

Pour comprendre le droit des pers , il faut d'abord essayer de savoir ce qu'est le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré d'achèvement du droit privé .
Fondamentalement , parce qu'il répond le plus purement à l'image que l'on se fait de l'essence du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d'en haut à 2 ou +sieurs ind mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi davantage ses concepts , si bien que les autres disciplines juridiques n'ont pu faire mieux que de lui emprunter ensuite. Tout particulièrement , il est nécessaire d'exposer certaines théories générales du droit civil qui fournisse les notions cadres indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles , évidemment , le droit des personnes et des incapacités .

Ces théories générales concernent soit le droit objectif , soit les droits subj .
Cette distinction correspond à 2 sens très diff du mot droit dans le langage courant , cad que si le droit obj nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subj de la faire :
1) Suivant la conception classique , le droit obj est l'ensemble des règles de droits et le droit subj le pv d'agir reconnu à une personne juridiquement sujet de droit par ces règles .
L'ensemble des règles de droits telles qu'elles s'expriment dans des sources formelles , principalement la loi .
A la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai que la jurisprudence contribue à constituer le droit .
Si on se place du point de vue d'un praticien ( avocat notaire … ) , il n'est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français relativement à une question ce n'est pas seulement connaitre la loi mais aussi les solutions des décisions de justice .
Toutefois ,

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section 1 droit civil 7 septembre 2015
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Le droit est l’objet d’une connaissance certaine, mais soulève une objection la contredisant car le droit est inconnaissable ; ainsi un paradoxe s’installe. Il est donc nécessaire de faire une distinction entre le droit et le droit tel qu’il est dit. 1) Le droit, objet de connaissances : Le droit se découvre, il ne se décrète pas car il n’est pas principalement affaire de volonté : « n’est pas droit ce que je veux mais ce qui est juste ». Le droit est une chose, ce n’est pas un ensemble de règles mais une chose concrète délimité et défini conduisant à une distinction essentiel entre le droit et la loi car le droit n’est pas la loi.….

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Cours de droit civil semestre 1 l1 en entier
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Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature, limite… Le terme droit objectif est un terme juridique qui signifie une règle globale. - Le Droit subjectif, est donc les Droits propre aux individus, ce qu’une personne peut faire. Le Droit vue sous l’angle des personnes, des titulaires de droit, des sujets du droit.….

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Cour droit civil l1
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Cette distinction correspond à deux sens très différents du mot droit dans le langage courant. C’est à dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif est le pouvoir d’agir reconnu subjectivement a une personne sujet de droit par ses règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telle quelle s’exprime dans des sources formelles principalement la loi.….

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Droit Civil L1
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Suivant la conception classique le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu à une personne sujet de droit par ces règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles principalement la loi. A la loi on ajoute souvent la jurisprudence et il est vrai aujourd’hui que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si l’on se place du point de vue d’un praticien (avocat, huissier …) il n’est pas….

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Institutions juridictionnelles
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La justice (1), les juridictions judiciaires/administrative (2), les gens de justice (3). Partie 1 : la Justice. La justice en France peut être appréhendé sous deux aspects différents. Elle constitue tout d’abord un pouvoir, celui de juger, c’est à dire de « dire le droit à l’occasion d’une contestation » ou « dire le droit relativement à un cas particulier ». (« Dire le droit » est une expression fréquemment utilisée parce que cela vient du terme « Uris dictio » qui signifie dire le droit).….

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En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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Droit
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Les problèmes de droit traités A. Résumé de l’affaire entre la réalité et le droit 7 B. Les articles de droit concernés 8 C. Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1 « Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal Cette phrase, extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste.….

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Jurisprudence
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Une question vient alors se poser : la jurisprudence constitue-t-elle une véritable source du droit ? C’est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d’espèce ne constitueraient pas des règles de droit ; les tribunaux interprètent et appliquent des règles de droit, mais ils n’en créent pas (I). Pour d’autres, la jurisprudence serait une source du droit au même titre que la loi et la coutume, au-delà de la décision du juge concernant un cas particulier, il y aurait une véritable création d’une règle générale et abstraite (II).….

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Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues : les faits juridiques. C’est l’article 1370 du Code civil qui donne la définition des faits juridiques « certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. » Il n’y a donc pas de manifestation de volonté en vu de produire des effets de droit et, donc, à fortiori, il n’y a pas d’obligation.….

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Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire. Ainsi on dira que l’automobiliste conduisant en France a « l’obligation » de rouler à droite. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faute de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution, autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes, toute obligation renferme un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte.….

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A contrario: Par déduction du contraire du principe énoncé. Analyse par défaut - contraire A fortiori: A plus forte raison. Cette expression latine vise les cas pour lesquels le champ d'application d'une norme juridique concerne une ou des situations ou conventions qui n'étaient pas visées à l'origine.….

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Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société.….

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Le droit est fait pour les individus, il est là pour les servir. L’état est il nécessairement une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines ? Certains auteurs disent que oui l’état a le monopole du droit. c’est-à-dire que toute forme juridique découle de l’état. Nuance : certaines regles se font sans l intervention de l etat comme les coutume, les conventions collectives (regles d origine professionnels) ; les usages.….

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2 déf°, q° réponse à partir dʼun arrêt (savoir lire arrêt) Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit.….

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Cette distinction correspond à 2 sens totalement différents du mot droit dans le langage courant, c’est à dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classe, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu juridiquement à une personne, sujet de droit par ces règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles, principalement la loi. A la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai disons que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place d’un point de vue d’un praticien il n’est pas douteux de penser que pour lui connaître le droit civil français ce n’est pas seulement connaître la loi mais également les décisions de justice.….

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