équivoque

acceptation lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire : dans ce cas on présume qu'il accepte. L'acceptation peut donc être tacite ou implicite, c'est-à-dire que sans être expresse, elle se traduit par des actes manifestant sans équivoque la volonté de l'acceptant. S'agissant d'une volonté, celle-ci doit être extériorisée. Moins l'acceptation est exprimée clairement, plus son existence est dubitative. La jurisprudence admet aussi que l’acceptation est tacite lorsqu’il existe des

bios : la vie) relatif à la vie Vie animale : ce qui relève de l’activité physiologique ou biologique ou vitale par opposition à la vie intellectuelle et morale Echappement : le fait d’échapper, de dépasser Génie : don d’habileté et d’inventivité Equivoque : qui a plusieurs sens - Repérer les passages que l’on peine à expliquer et chercher une ou plusieurs interprétations en accord avec le reste du texte - Etablir le plan du texte : voir au-dessus Répondez aux questions suivantes : Introduction 1)

explicite et non équivoque la connaissance par celui qui s’engage de la nature et de l’étendue de l’obligation qu’il contracte » (Civ 1ère 3 mars 1970). L’appréciation du caractère suffisamment explicite et non équivoque de la mention se fonde sur : « les termes employés, la qualité, les fonctions ou les connaissances de la caution, de ses relations avec le créancier et le débiteur ainsi que des caractéristiques de la dette » (Civ 1ère 4 mars 1986). Si la mention est jugée équivoque, le cautionnement

I) un terme équivoque Le terme d'inconscient est équivoque, parce qu'il laisse peu place à au dialogue lorsqu'il n'est pas défini. La psychologie classique reconnaît 3 niveaux différents d'inconscient : -l'inconscient primitif : les actes/réflexes et les instincts -le pré-conscient : qui inclut ou ce qui n'est pas saisi par la conscience mais qui peut facilement l'être. -le subconscient : qui comprend ce qui est faiblement conscient et très difficilement percevable. 1) L'inconscient physique

contrat à durée indéterminée manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Il n’existe aucune forme à respecter mais il est préférable pour l’employeur qu’une lettre de démission soit remise. Aucun motif n’est à évoquer par le salarié. Deux conditions sont nécessaires Une volonté claire et sérieuse de démissionner =le salarié ne se rétracte pas le jour suivant Une volonté non équivoque de démissionner = il faut que le salarié ait manifesté sa volonté

rupture du contrat s’analyse en un licenciement qui dénue de motifs est nécessairement sans cause réelle et sérieuse (cass soc 10 novembre 1998) et passible de sanctions. Elle doit par ailleurs résulter d’une volonté claire et non équivoque. Si la démission était équivoque au moment où elle a été donnée, elle est requalifiée en prise d’acte de la rupture et en produit les effets. La démission est elle librement consentie ? La démission n’est pas librement consentie lorsqu’elle est donnée dans

Le philosophe se reconnaît à ce qu’il a inséparablement le goût de l’évidence et le sens de l’ambiguïté. Quand il se borne à subir l’ambiguïté, elle s’appelle équivoque. Chez les plus grands elle devient thème, elle contribue à fonder les certitudes, au lieu de les menacer. Il faudrait donc distinguer une mauvaise et une bonne ambiguïté. Toujours est-il que même ceux qui ont voulu faire une philosophie toute positive n’ont été philosophes qu’autant que, dans le même moment, ils se refusaient le

A la question de savoir si le champs de la science est sans limite et si l’homme peut être traité comme un objet , MOUNIER nous répond de façon équivoque . Un tel traitement n’est évidemment pas juste mais à la limite le probléme n’est pas là . Le problème est paradoxalement dans la possibilité de fait . La personne est - elle en l’homme autre chose qu’une pieuse déclaration d’intention ? MOUNIER affirme la réalité de la personne et sa résistance à l'objectivation d'une science classificatrice

résulter d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque de quitter définitivement l’entreprise. Elle ne se présume pas. Volonté sérieuse : Ne sont pas considérées comme des démissions, celles qui sont irréfléchies, sans libre décision. Par exemple, la démission ne doit pas avoir été donnes sur un coup de tête ou à la suite d’une émotion trop forte, lorsque le salarié se trouve dans un état psychologique anomal par exemple. Volonté claire et non équivoque : la volonté de démissionner doit être sans

I - La recherche problématique du caractère réticent du dol en l’absence d’intention de tromper.! ! ! Pour être qualifié, le dol doit être prouvé, plus précisément, c’est son caractère déterminant qui doit être prouvé, à savoir l’intention sans équivoque de tromper. Dans cet optique, la jurisprudence s’est penchée sur l’étude dol, et en ressort ainsi la difficile conciliation entre réticence dolosive et erreur excusable (A). Ce caractère déterminant est toujours recherché par les juges d’où la décision