équivoque

rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle. A. La protection en cas de rupture de la relation de travail à l’initiative du salarié : la démission Démission : est une manifestation unilatérale de volonté non équivoque du salarié de mettre fin à sa collaboration avec l’employeur. Les conditions de recevabilité de la démission : Le salarié n’a pas à indiquer un motif Il n’y a aucune procédure à respecter, elle peut être donnée verbalement ou par écrit Le salarié

Un début de problématisation ...     "La science, traditionnellement, est perçue comme une activité qui vise à découvrir l'ordre de la nature. Tâche difficile, puisque cet ordre est souvent dissimulé. Mais tâche dont le but idéal est sans équivoque : tout ce qui est opaque doit devenir transparent, tout ce qui est confus doit être mis en ordre. Sans doute est-ce pour cette raison que le peintre Georges Braque avançait cette formule :" l'art est fait pour troubler. La science rassure". Mais aujourd'hui

qu’on ne peut en isoler les parties. Cette théorie n’a donc pas été retenue. Une seconde conception objective a été approfondie par Mr Legall au milieu du 20ème. Il expose la distinction entre l’acte équivoque et l’acte univoque. Les actes préparatoires ont un caractère équivoque. Ils sont équivoques parce qu’ils sont susceptibles de plusieurs interprétations. La tentative ne peut alors être retenue s’il y a des doutes.En effet, en droit pénal, il ne faut pas oublier que « le doute profite à l’accusé

Document 2 « Le licenciement pour motif personnel » Document 3 « La protection du salarié en matière de licenciement économique » Document 4 « Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) » 1. Démission : résulte d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque. Licenciement : pour motif économique et personnel. 2. Raisons qui justifient chacune des trois phases de la procédure de licenciement pour motif personnel : - l’employeur convoque le salarié à un entretien en vue de son licenciement. La

être non équivoque c'est-à-dire qu'il faut que les actes accompli par le possesseur manifeste son animus et ne peut que faire penser qu'il est le propriétaire. Si un de ses éléments est absent la possession ne peut produire des effets de droit. En l'espèce, le caractère continu est retenu puisque cela fait 10 ans que le possesseur est en contact avec son bien. Le caractère paisible est aussi retenu puisque le possesseur estime avoir hérité du bien. Les caractères public et non équivoque sont aussi

tolérance des propriétaires vis-à-vis de l’empiètement sur leur sol ne vaut pas à une renonciation à leur droit de démolition. B. L’impossibilité de présumer une renonciation au droit de démolition : l’importance d’actes manifestant sans équivoque la volonté du propriétaire La solution proposée par la Cour de Cassation met en avant la protection absolue des biens. Cela passe par l’affirmation du caractère absolu et exclusif du droit de propriété mais également par l’affirmation du caractère

que sous certaines conditions, on dira alors qu’elle est utile. Section 1. La notion de possession Définition avant projet de réforme du droit des biens : article 543 : ce texte nous dit que la possession est l’exercice paisible, public et non équivoque d’un droit par celui qui, alors même qu’il n’en serait pas titulaire se comporte en fait et en intention comme s’il l’était. Le possesseur c’est celui qui exerce un pouvoir de fait sur un bien, ce pouvoir se

symbole ressemble à la chose, mais il ne la représente pas parfaitement. Il n’y a pas d’adéquation parfaite entre le symbole et la chose. Il dit que le symbole est équivoque. Prenons l’exemple d’un peintre qui ait choisi de représenter un chat sur une toile, et que le chat soit un symbole. La signification d’un tel objet est équivoque, elle n’est pas évidente, on peut l’interpréter de plusieurs façons. Il peut y avoir des sens très différents. Le symbole doit donc être interprété par chaque personne

refrain -> chaque couplet dessine un mouvement vague avec alternance d'un décasyllabe, tetrasyllabes, easyllabe et décasyllabe -> circularité qui monter l'enfermement du poète sans sa nostalgie C) Sens équivoque - jeu sonore et verbal crée avec l'absence de ponctuation donc sens équivoque et disposition des vers -> v. 2 "et nos amours" peut contenir le sujet du verbe "couler" ou COD du verbe "se souvenir" - subjectif. au niveau du refrain -> souhait "que vienne la nuit" ou constatation

Cass 3 octobre 1990 : en tant de guerre on peut détenir des objets à la banque, c’est pas caché mais mit à l’abri) Comme la violence, c’est un vice à caractère temporaire. II / LES QUALITES AFFECTANT L’ANIMUS A/ possession equivoque ou non equivoque Équivoque : posséder comme un véritable proprio. Héritiers ont tous ses mêmes prérogatives, pas plusieurs possesseurs (propr exclusif et aucun ne se comporte en tant que tel 1 par an). Ce vice affecte l’animus domini : c’est le cas