équivoque

avec Mlle Z..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le juge doit se borner à vérifier l'existence des formalités officielles dont le chef de l'Etat apprécie souverainement si elles sont de nature à marquer sans équivoque le consentement au mariage de l'époux décédé, la cour d'appel a violé les articles 146 et 171 du Code civil ; alors, d'autre part et en toute hypothèse, qu'en se fondant sur le seul certificat prénuptial daté du 21 janvier 1993

éléments nécessaires à sa résolution sont connus ou accessibles. Même| |s'il s'agit d'une situation nouvelle, le problème peut être résolu par une procédure systématique ou l'application de règles déjà | |connues. La solution est unique, non équivoque et vérifiable. | |En contraste, dans un problème complexe, les informations peuvent être incomplètes, imprécises et contradictoires. Un problème | |complexe oblige à prendre

fus surpris, et même un peu contristé, d'y trouver, parmi plusieurs choses désobligeantes, mais tolérables, contre les solitaires, cette âpre et dure sentence, sans aucun adoucissement : Il n'y a que le méchant qui soit seul. Cette sentence est équivoque, et présente deux sens, ce me semble : l'un très vrai, l'autre très faux; puisqu'il est même impossible qu'un homme qui est et veut être seul puisse et veuille nuire à personne, et par conséquent qu'il soit un méchant. La sentence en elle-même exigeait

B.LES EXCEPTIONS AU DROIT A L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT DES LE DEBUT DE LA GARDE A VUE 1/ 2 exceptions : a)« Renonciation non équivoque » du gardé à vue b)« Les raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l’espèce » 2/ Critiques et appréciations de ces exceptions a)La 1ère exception : Elle est compréhensible mais très encadrée « non équivoque » b)La 2nde exception : a.La CCass reprend les termes de la jp européenne (CEDh) b.La CCass censure donc le droit français.

invoque le fait que la renonciation à un droit ne se présume pas, elle doit résulter d'acte manifestant la volonté non équivoque de renoncer. Le silence ou le défaut de protestation ne pouvant valoir de renonciation. Elle en déduit donc que la Cour d'appel, en relevant que ses ascendants avaient renoncé à porter le nom Charles de Z alors qu'ils n'avaient pas porté d'actes non équivoque de protestation et leur défauts de protestation ne pouvant suffire à caractériser cette volonté, a privé de base légale

|Barème | |Indicateurs de performance | | | |Exposer l’étude de cas. |L’exposé traduit sans équivoque le résultat des|/8 | | | |analyses relatées dans le rapport : | | | | |- description

commencement d’éxécution qu’on entre dans la soue de le répression sous … de la tentative. De l’art-114, il résulte que la tentative punissable suppose deux conditions : 1) Une condition positive, c’est-à-dire le commencement d’exécution ou des actes non équivoques tendant directement à commettre l’infraction. 2) Une condition négative, c’est-à-dire l’absence de désistement volontaire. Cependant, la jurisprudence marocaine semble adopter un critère mixte. Le commencement d’exécution (accomplissement de l’infraction)

et refrain -> chaque couplet dessine un mouvement vague avec alternance d'un décasyllabe, tetrasyllabe, easyllbe et décasyllabe -> circularité qui monter l'enfermement du poète sans sa nostalgie C) Sens équivoque - jeu sonore et verbal crée avec l'absence de ponctuation donc sens équivoque et disposition ddes vers -> v. 2 "et nos amours" peut contenir le sujet du verbe "couler" ou COD du verbe "se souvenir" - sujb. au niveau du refrain -> souhait "que vienne la nuit" ou constatation -> poète

matière mobilière que la possession ait un caractère de continuité. La possession est ici instantanée, aucun délai n’est exigé il faut noter que certains arrêts français ont écarté cette règle de l’art 2279 au motif que la possession était équivoque : Civ 21 fév 1956 D 1956 p 287 3°)-il faut que le possesseur soit de la bonne foi. Bien que le texte de l’art 2279 ne le l’ait pas mentionné, la doctrine et la jurisprudence sont unanimes à considérer que son exigence va de soi. Il faut donc que

toute dépossession par violence ou voie de fait. Elle conduit à la restitution de l'objet litigieux. Il suffit que la possession soit paisible, alors que pour la complainte et la dénonciation de nouvel oeuvre elle doit être également continue et non-équivoque. II) Possession et destitution de la propriété En matière de destitution de propriété relatif à une possession, le régime de l'usucapion (A) et son application (B) sont de droit. A) Les caractères de l'usucapion Les conditions générales