établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

sociale 2 1. Qu’est-ce que la communication sociale ? La communication sociale est la communication qui a pour objet  de modifier les représentations, attitudes et comportements face à des situations ou des problématiques d’intérêt général  de renforcer les solidarités. Elle s’apparente à la communication éducative, à la communication au service du développement durable mais aussi à la communication publique et politique. Elle recouvre des aspects divers (santé, solidarité, citoyenneté… )qui

objectif est de devenir greffier. C'est un métier qui m'intéresse depuis ma première expérience lors de congés scolaires où j’avais eu l’opportunité d’assister à une audience. J'ai réalisé mon stage d’observation en classe de 3éme au sein du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 17 au 21 octobre 2011. Grâce à ce stage j'ai enfin une réponse à la question primordiale : « Ce domaine est-il vraiment fait pour moi ? ». C'est avec une grande impatience que j'ai donc attendu ce stage et une profonde

Le service public Le service public est l'activité d'une personne publique en principe visant à satisfaire un besoin d'intérêt général par des techniques juridiques appropriées. I- La notion de service public A- La définition du service public 1- Le service public est une activité d'intérêt général Le SP est une activité qui offre aux administrés des prestations matérielles (eau, électricité), financières, sociales, (subventions) et intellectuelles (enseignement). Il n'y a service public

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

Droit commercial Qu'est-ce que le droit commerciale: ensemble des règles particulières applicable au commerçants, aux sociétés commerciales, et aux actes de commerce Le droit commercial et droit des affaires sont assimilé. Le droit commercial se définit par: - une conception subjective: mais en avant le sujet - et une conception objective: mais en avant l'objet du droit commercial c’est-à-dire les actes de commerce et donc elle prend en compte les actes juridique pour savoir si cette opération

CONTROLE ; GAJA p. 374-381 Faits : La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas pu être remboursée par les coupables, a demandé des dédommagements à l’Etat et à la ville de Bayonne pour faute dans leur exercice de pouvoir de contrôle sur la

un aménagement du principe d’unité. Ilsconstituent surtout une exception au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense (Cf. le principe d’universalité). I. Les différents types de comptes spéciaux et leurs exceptions aux principes budgétaires 1. L’origine et les différents types de comptes spéciaux Créés à l’origine pour retracer de simples mouvements de fonds provisoires, les souplesses offertes par les comptes spéciaux du Trésor

général. Au XIXe cela se résumait à l’application des lois en les accompagnant de règlement qui les concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction :

CONCLUSION………………………………………………….. DEDICACES A Dieu Le tout puissant : ton amour, ta miséricorde et tes grâces à mon endroit m’ont fortifiées dans la persévérance et l’ardeur au travail. A ma chère mère : tu m’as porté et consentis des sacrifices pour mon éducation. Aucune dédicace ne saurait exprimer tout le respect et l’amour que je te porte, tu m’as toujours fait confiance. Veuille trouver en ce travail la consolation et le témoin de ta patience. A mon précieux père : Malgré les grandes responsabilités

juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...) Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il