établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

Pêches…………………………………………………….. 22Chapitre 3 : les travaux effectués durant la période de mon stage.23DEDICACEJe tiens à dédier ce modeste travail à tous ceux qui ont eu la gentillesse, l’amabilité de me soutenir de près ou de loin, et de m’avoir prêté leur assistance tout au long de mon stage, et plus particulièrement à mes chers parents, mes frères, ma famille À mon encadrante MME DRAISS KHOULOUD qui m’a aidé de prêt à mettre en œuvre ce rapport.A MME HADDOU ZOHRA & MME ZAARI BOUTAINA ET MME SAMIRA BENCHERKI. Et

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

III) Stratégie d'innovation A. Le fret B. Le ferroutage C. Les objectifs et les drôles d'idées de la SNCF! D. Résultats et perspectives E. Voyage SNCF F. Privatisations Notre groupe d'organisation de stratégie et de qualité a choisi de prendre la Société Nationale des Chemins de Fer pour exemple car, malgré le fait d'être une grande entreprise l'aspect humain est très important. On compte en effet 238 000 collaborateurs dont 175 000 personnes au sein de la maison mère. De plus elle s'occupe aussi

Ripert, « le fond n’est pas autre chose que le droit à une clientèle. S’il n’y avait pas de clientèle, il n’y aurait pas de fonds de commerce », cet auteur définit la clientèle comme un élément essentiel du fonds de commerce sans laquelle celui-ci ne pourrait être caractérisé. Toutefois, la doctrine n’est pas unanime sur cette condition de la reconnaissance du fonds de commerce. En effet, un élément essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence

LES PERSONNES :     I)La personnalité juridique :         A)Notion de personne juridique :   Les personnes sont des sujets de droit , le mot personne  à un sens beaucoup plus large que dans le langage courant , il enveloppe non seulement les individus ( personnes physiques ) mais aussi certains groups d’individus qui sont qualifies de personnes morales . Celles-ci constituent les seuls catégories de personnes dotés de la personnalité juridique   B)Les différentes

traitant est celui qu’on a déclaré à l’assurance maladie, s’il n’est pas déclaré on n’a pas le remboursement. La carte vitale permet un remboursement à 70% par la sécurité sociale Prise en charge par la mutuelle (non obligatoire) Franchise de 1€ avec forfait de 50€/an Le forfait hospitalier est pour la prise en charge pour l’intendance, couvre les frais d’hébergement (Nettoyage, réfection du lit, draps, et les repas) = 18€ A la charge du patient Sauf dans le cas où le patient à une mutuelle Le

Les Fondations I. Définition Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, de droits, de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt générale à but non lucratif. Tiré de l’Article 18 de la loi du 23 juillet 1987 II. Objectifs – Intérêts généraux Philanthropique (améliorer la vie d’autrui) Educatif Scientifique Social Humanitaire Sportif Familial Culturel – Diffusion de la culture Mise en

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE. signée à Jérusalem le 31 juillet 1995 approuvée par la loi n° 96-503 du 11 juin 1996 (JO du 12 juin 1996), entrée en vigueur le 18 juillet 1996 et publiée par le décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 (JO du 18 septembre 1996) CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT

Ceux qui sont amenés à manier les instruments de crédit sont les banquiers. Il n'y a que les banquiers qui sont autorisés à émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur les instruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque

liées, certes, à l’existence d’un encadrement institutionnel et réglementaire, mais également à l’environnement économique et social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens que l’entreprise doit «nouer» avec ses divers partenaires (Chapitre 2). CHAPITRE 1 - LES MOYENS AFFECTES A L’ACTIVITE Les moyens affectés à l’activité de