établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

Les différents statuts de travailleur grandes catégories : PUBLIC & PRIVE La fonction publique La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. La fonction publique française Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique

Le droit commercial Chapitre 1 : les actes de commerce Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle d’actes de commerce. Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle alors d’acte mixte. I Les actes de commerce Le code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités commerciales, cette énumération n’est pas exhaustive parce que les activités évoluent. La jurisprudence a complété cette liste

dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension matérielle de la compétence : les domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes

et du commerceProcédures de passation des marchés publics, Quelles exceptions aux procédures concurrentielles ? EL HANDI RIM encadrée par Pr. ALAOUI YASMINE et Mme NAWAL HMAMOUCH Remerciements: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage avec des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris lors de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de rendre de ce stage

d'Industrie sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Leur activité en fait des prestataires de service de proximité, au service des entreprises et du développement local. Les entreprises et leurs dirigeants les considèrent comme un centre de compétences, un lieu d'échanges, de rencontres, d'entraide et d'enrichissement. C’est un réseau d'établissements publics locaux, régionaux

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE SUPERIEURE DE TECHOLOGIE DE FES Département : Science et Techniques de Gestion Filière : Gestion Logistique et Transport Rapport de stage d’observation Effectué à : Office National des Chemins de Fer (Casablanca) Du 22/07/2013 au 22/08/2013 Réalisé par : Encadrant professionnel : Aboubakr Moubarak

administrations (Trésor public, Sécurité sociale ...), il arrive fréquemment que les créanciers aient des difficultés pour obtenir le paiement de leurs créances par leurs débiteurs. Pour éviter que les créanciers hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants : 1. Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par

Rapport de stage Rapport de stage Etablissement Industriel Voie (EIV) Les Laumes Route de Bussy 21150 Venarey Les Laumes France Etablissement Industriel Voie (EIV) Les Laumes Route de Bussy 21150 Venarey Les Laumes France Lycée Hippolyte Fontaine 20 Bd Voltaire 21000 Dijon France Lycée Hippolyte Fontaine 20 Bd Voltaire 21000 Dijon France Par : MAILLARD Guillaume Section : Terminal BAC PRO Électrotechnique Maître de stage : VILA Emmanuel Par : MAILLARD Guillaume Section :

(morales ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial. Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités). Ex : communes, ministères

❖ Conclusion ❖ Annexes A Mes très chers parents, Mes frères et mes sœurs Mes formatrices, et formateurs, Pour tout les sacrifices et les encouragements qu'il m'ont Prodigues durant ma formation et mon stage. A Mes amies et tout ceux que j'aime, et tout les personnels La SODEP Qu'ils trouvent dans cette modeste travail la Gratitude et l'estime que j'ai a leur égard. [pic] En principe, une véritable formation professionnelle