état Burdeau

groupe que si une institution puissante est capable d’en garantir la viabilité. Cette institution puissante est représentée aujourd’hui sous la forme institutionnelle : c’est l’Etat. L’étroitesse de la relation entre ces notions de droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit. Ce qu’on peut donc retenir c’est que l’Etat est à l’origine du droit parce que c’est lui qui, soit le sécrète directement soit

opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques locales. Politique locale : politique menée à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir institutionnalisé... L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie dont elles disposent. Cette autonomie est permise par une technique juridique qui

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

sanctionner la majorité en place. Le parti est l'opposition. CHAPITRE SECOND: Le modèle constitutionnel des États-Unis Il est le modèle de référence de régime présidentiel, il répond au besoin d’un État particulier que constitue les État Unis, qui correspond à l’histoire de cet État et donc assez difficilement transposable dans d’autres États du monde. Ce régime dit présidentiel connaît une séparation stricte entre les pouvoirs, c’est par ailleurs un régime qui fonctionne harmonieusement

le financement de son service armé par des règles écrites) légitimité nouvelle : l'impôt est finalisé (le roi prétend protéger ses sujets) Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour

l'évidence, en sont affranchies : s'agit-il de la loi constitutionnelle (article 89) ; des lois organiques relatives au Sénat (article 46, alinéa 4) ; du vote des ressortissants communautaires aux élections municipales (article 88-3) ; de l'adhésion d'un État à l'Union européenne (nouvel article 88-5) ou de l'opposition à une modification des règles d'adoption d'actes communautaires (nouvel article 88-7). À la réflexion, faute de ressusciter la lettre de cette disposition-phare, les conventions de la Constitution

l'état de nature. Dans cet état de nature les hommes étaient totalement libres et ils n'étaient soumis à aucune règle de droit puisque c'est l'Etat qui crée le droit et que l'Etat n'existe pas encore. Comme les hommes sont, selon Hobbes, par nature méchants (« L'homme est un loup pour l'homme »), dans cet état de nature, ils cherchent à se faire du mal les uns aux autres, ils cherchent à s'opprimer. Dans l'état de nature règne donc la crainte et l'insécurité ; c'est un état de guerre permanente.

dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se

et la fin de l'ancien régime aidant, va se développer progressivement l'idée que cette action de la sphère public, de l'administration, doit être soumise à un droit. Car si la personne public n'est pas soumise à un droit, nous ne sommes plus dans un État de droit. Le droit administratif est apparu de cette manière, c 'est à dire donner un droit à l’État. C'est le droit qui s'applique à l'administration, qui est contraignant pour l'administration. Ce n'est pas qu'un droit à l'administration mais