état Burdeau

donnée par le fait que nombre d’individus ou de groupes ont accédé à un haut niveau d’éducation, de moralité, de compassion envers les autres… Selon les différents auteurs souscrivant à cette approche, les obstacles à la généralisation d’un tel état sont surmontables car ils tiennent à un mauvais ordre social, à des rapports économiques inégaux ou à l’indifférence et à l’aveuglement des nantis. D’où le caractère souvent normatif et prescriptif de leurs analyses. Les interprétations de la nature

Etats composés (II). I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences

vote aux élections locales appartient aujourd’hui, en plus des citoyens français, à tous les citoyens étrangers européens. On a pu dire que la souveraineté est aujourd’hui exsangue, que c’est une notion quasiment vide puisque la souveraineté d’un État est éclatée par le haut par la construction européenne, et par le bas par la décentralisation. B) L'affirmation de la démocratie La Constitution de 1958 réaffirme la démocratie. Quatre notions apparaissent. 1- Le peuple Deux dispositions

n’existe pas de constitutions au sens formel du terme, et des constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement

plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif africain malgré l'existence d'ouvrages portant sur ce droit. Pourtant ce droit existe. On peut peut-être discuter de son originalité ou même de

est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex: peine de mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le litige, de sanctionner

constitution. Mais, cette internationalisation des constitutions soulève le problème de la dépossession du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est retenu car il faut se conformer à certaines normes internationales : démocratie pluraliste et Etat de droit, principes bien connus dans la démocratie occidentale et inscrits dans les conventions internationales. Pourrait-on parler alors d’un pouvoir constituant international ? Des exemples sont donnés notamment en ce qui concerne l’Afrique du Sud

fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris par l’Etat si ce n’est pas autorisé par le Droit. Ce n’est pas l’Etat de n’importe quel Droit. La notion moderne demande que soit inclus ds le corpus jurid applicable un certain nombre d’exigences reprises du droit naturel qui ont été écrites ds le Droit. Il faut que le Droit de cet Etat énonce un certain nombre de droits

sociaux inhérents aux différents Etats. La dimension sociale de la codification La codification est un phénomène complexe qui a été exploité un grand nombre de fois en tant qu’instrument stabilisateur d’une société, nécessaire à la survie d’un Etat lors d’une crise sociale dans d’autres cas. Ce fut le cas au VIème siècle dans l’Empire romain d’Orient. L’Empire romain d’Occident va faire les frais d’un déclin plus que ravageur à cause de multiples défauts, inhérents à son système juridique, à

[pic] Université Hassan II- Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Master : Finance