état De Nécessité

de la nature humaine” Nous sommes en présence d'un texte de David Hume extrait du Traité de la nature humaine datant du XVIIIème siècle. Ce texte traite de la faiblesse naturelle de l'homme par rapport aux autres espèces et justifie alors la nécéssité d'une société et d'une organisation sociale pour la survie de celui-ci. En effet, l'homme possède de multiples besoins mais dispose de peu de moyens pour les satisfaire. Or, comment peut-il survivre en n'ayant pas les capacités et les dispositions

territoire de l’autre Etat. Par la suite, les privilèges et immunités vont être liés à cette qualité. L’Etat accréditaire, en respectant leur indépendance et dignité, respecte celle de l’Etat accréditant. Elle est, comme la 1ère théorie, plus favorable à l’Etat accréditant : savoir ce qui a un caractère représentatif de l’Etat ne se limite pas avec précision.  La théorie reposant sur une conception fonctionnelle Les privilèges et immunités vont se fonder sur la nécessité d’un exercice indépendant

comportement et les transformations corporelles qu’elle a subie, n’avait pas véritablement changé de sexe. Mécontent de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel, Mr René X forme un pourvoi en Cassation ; l’assemblée plénière est saisie. Le pourvoi se réfère à la nécessité de permettre aux transsexuels de bénéficier d’une réelle protection de leur vie privée et familiale dont le respect est invoqué dans les dispositions de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales

Un Etat c'est une institution dont la souveraineté est bornée que par celle d'autres états. => Il existe un espace limité où s'exerce cette souveraineté (ex: L'Etat palestinien existe-t)il ? Oui du fait que la population se soumet à la souveraineté de cet « Etat »). Etat monarchique => Le roi est la source de la légitimité Etat de droit => La constitution définit ce qui est légitime ou non; + droit des peuples à disposer d'eux même. Il ne peut y avoir de collectivité juridique sans Etat. La

souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle

d’où elle vient et ce qui motive son respect par les Etats. B) Aux origines de la singularité de la coutume : la considération de l’élément psychologique - Débat autour des origines de la coutume : - Soucis de pacification et nécessité de règlementation de l’ordre international, - Automatisme résultant des valeurs morales, du droit naturel,  - Norme fondamentale (Kelsen), - Calcul des Etats en fonction de leurs intérêts : un traité tacite. - Différenciation

question politique -> influence religieuse ou question religieuse -> politique, fin du rêve d’un pouvoir universelle sur tout le monde connu, basé sur la religion commune, remise en cause du lien entre religion et politique -> plusieurs religions/état Pouvoir sur un territoire défini et non plus absolue, infini, pouvoir conçu comme limité par les relations internationales Le pouvoir pour le pouvoir, éloignement de l’idée d’un pouvoir salutaireVolontarisme juridique relaye le principe de tradition

l'activité économique : Etat gendarmes fonctions régaliennes. ( sécurité intérieur défenses, l'armé et la justice ) Cependant dans certaines situations les né-classiques pensent que l'intervention de l'état est nécessaire car le marché ne rempli pas son rôle d'allocation optimale des ressources. Le fonctionnement des marchés nécessite l'intervention de l'état car la réalité économique est une situation de concurrence imparfaite. -création d'un cadre institutionnel adapté -état protecteur des marchés

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle -

biologie où « après la mort de l’organisme, les organes ne meurent pas tous à la même vitesse », ou encore comme les progrès technique de réanimations. Cette même année, des chercheurs définissent « une nouvelle forme de coma » appelé état végétatif qui caractérise un état d’inconscience dû à des lésions cérébrales, mais dont les fonctions vitales de l’organise sont assurées. Puis, les nouveaux critères de la mort ont été majoritairement intégrés, et légiférés, « ces critères ont été acceptés pratiquement