état Fédéral Et état Unitaire Avantages

politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes

générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents

entreprise que dans la majorité des états européen. Cependant les entreprises française ont un problème de financement. [la banque de France note lorsqu'une entreprise dépose bilan].   Pourquoi créer son entreprise :     Les grandes entreprises publiques (état actionnaire) :       (GDF Suez : 130 000€ CA)   Les grandes entreprises privées (CAC 40) :   SLIDE 1-Total 2-GDF 3-Axa 4-Carrefour 5-EDF 6-EADS 7-Orange 8-Renault 9-St Gobain 10-BNP Paribas   Entreprise de taille intermédiaire (ETI) -> Entre 250

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

le constitutionnalisme Moderne (fin XVème jusqu’à la révolution française), des bouleversements se produisent. Ce sont des bouleversements difficiles à mesurer. Durant le XVIème/XVIIème siècle ont lieu de grands changements entre sociétés civiles et Etat. On va sortir progressivement d’une longue époque où il n’y a pas d’un côté les citoyens et de l’autre l’Etat, mais plutôt un grand tout organique. Tous sont pris dans une logique de corps. La période du Moyen Age était caractérisée par cette vision

Il en existe 3 categories differentes : -L’Etat :personne publique unique ;Il renferme ttes les autres personnes morales soumises a sa loi.Cet Etat a une enité abstraite qu’est la Nation.C’est elle qui detient la souverainete. -Les collectivités territoriales de la République :Elles ne portent pas atteinte a l’unite de l’Etat unique et unitaire mais elles se caracterisent par leur diversité(Constitutionnelle ou legislative).Elles ont ttes aujourd’hui une origine constitutionnelle puisque la

différentes en un seul état. Qu'est-ce qu'une minorité nationale ? La définition de minorité nationale est utilisée dans divers documents internationaux, notamment dans la Convention-cadre du conseil d'Europe pour la protection des minorités nationales et dans la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les auteurs de ces textes, pour éviter d'être bloqués par des divergences insurmontables, ont renoncé à fournir une définition du terme, ce qui laisse à chaque État la possibilité de l'interpréter

est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des

« possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination »