état Fédéral Et état Unitaire Avantages

c'est-à-dire un droit qui ne peut s'appliquer aux autres sujets qu'avec leur accord. En effet, les relations internationales sont fondées sur le principe de l'égalité des Etats impliquant par là celui de la non immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. 2. Les rameaux du droit public interne L'extension des activités de l'Etat s'est traduite par le développement de nouvelles disciplines au sein des règles qui mettent en cause les relations juridiques particulièrement complexes

Introduction Au sens étymologique coopération vient du latin cum= avec, et operare=faire quelque chose, agir. Aucun Etat ne peut survivre dans l’autarcie ; c’est pourquoi il est nécessaire qu’il travaille en osmose avec d’autres organismes en coopérant. La coopération est l'action de coopérer, de participer à une œuvre, à un projet commun. Elle est un mode d'organisation sociale qui permet à des individus ayant des intérêts communs de travailler ensemble avec le souci de l'objectif

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

cour qui l’élabore. Au Usa, il existe une constitution créée en 1787 ; créée une cour suprême avait pour compétence d’être le juge suprême entre les particuliers, ils avaient la compétence de régler les conflits entre les états fédérés et l’etat fédéral. A l’occasion des conflits, et sur l’élection des juges que la cour suprême, va être pour la 1er fois conduite à se prononcer sur la compatibilité d’une loi avec la constitution, alors que cela n’étais pas prévu, la cour suprême se déclare compétente

l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime

région et y sont même attachés. Par contre ils connaissent beaucoup moins les autres communautés. Un reproche peut leur être adressé : les compétences finissent par se chevaucher et une telle multiplication entraîne des coûts supplémentaires. Un avantage peut être remarqué : ces territoires sont la preuve de notre démocratie et du fait que l’on essaye d’être plus proche et plus efficace pour les citoyens. Ces territoires sont devenus des acteurs majeurs grâce à une série de lois : Les lois de

aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir. Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme

dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel. C’est une ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution, et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris de respect des droits fondamentaux. Par exemple, En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi

d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes des citoyens d’un Etat. II. Le pouvoir politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe

est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils