état Fédéral Particularisme

Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver la structure administrative de la période coloniale: "La question se pose aujourd'hui de savoir s'il faut faire du Congo un Etat unitaire decentralisé ou s'il faut lui conferer la structure politique d'un Etat fédéral." Le choix dépend surtout des dirigeants de l'Abako qui depuis

limites le terrain qui lui avait été abandonné. (…) Depuis la restauration de la Diète, en 1851, le caractère des débats a bien changé. Le prince de Schwarzenberg conçut le projet de donner à l’Autriche, par les moyens qu’offrait la constitution fédérale, l’hégémonie en Allemagne, que la Prusse n’avait pu établir par les assemblées constituantes et ses tentatives d’union. (…) La grande majorité des gouvernements allemands, effrayée par la révolution et par le danger de se voir enlever par elle

pratique. En effet, le gouvernement engage sa responsabilité devant les deux chambres Le second document est relatif à l’ensemble des dispositions d’Allemagne de 1949. Le titre V régissant le Président Fédéral, le titre VI concernant le gouvernement le fédéral de la constitution de la république fédérale de 1949 portant sur les rapports entre l’exécutif et le législatif. Le régime dit de Weimar entre 1919 et 1933 est un régime d’assemblée qui a véritablement été un régime totalitaire. Afin de ne pas

européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir. 1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité qui permet au dirigeant de gouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation

L'État Fédéral Il existe au sein des 191 États qui composent le monde deux grandes catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État

Né en 1914 de l'association de deux protectorats et de la colonie britannique de Lagos, cet État a son territoire limité à l'ouest par le Bénin, au nord par le Niger, à l'est par le Tchad et par le Cameroun ; au sud, son territoire est ouvert sur l'Atlantique. Situé à la charnière de l'Afrique, le Nigeria se structure autour du confluent de la Benue, du Niger et du delta de ce dernier (le Y du blason fédéral). Entre une aire sahélienne inégalement peuplée au nord et une frange maritime, forestière

L ordre juridique fédérale (1. Phrase d’attaque) Selon Georges Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau

DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. Il dispose d’une seule unité politique

l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous

judiciaire d’une part et entre le droit de l’Etat (Droit public) et le droit de la société civile (Droit Privé) d’autre part. II L’uniformisation étatique Ce modèle d’évolution vers la modernité étatique est loin d’être uniforme ; si certains Etat y parviennent tout de suite, du fait des conditions de leur fondation (les USA, société de colons émancipés de la couronne britannique), d’autres gardent les traits de la société féodale notamment en Europe oriental. Un premier processus d’uniformisation