état Fédéral Particularisme

international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux. » particularisme repose sur deux aspects : * objectifs * valeurs qui fondent Singularité juridique UE SECTION 1 : DES ELEMENTS CONSTITUTIFS SPECIFIQUES PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPAUX OBJECTIFS A – Les finalités économiques Les finalités économiques

jurisprudence. Mais au USA on verra que la jurisprudence est considérée comme la source principale d'élaboration du droit et bien on est dans un système où la loi est beaucoup plus importante qu'en Angleterre, en effet ils ont la C° fédérale. Même si il existe un common law fédéral il n'en demeure pas moins qu'au sommet des juges américains vont se référer à la C°, dès lors que le juge interprète cette C° va faire la loi à partir d'un texte. Il y a également aux USA des codes contrairement à l'Angleterre

LES CONSTITUTIONS DE L’U.R.S.S. Introduction : L’U.R.S.S. est un Etat fédéral qui a existé de 1922 à 1991. L’Union soviétique a connu trois Constitutions successives (1924, 1936 et 1977), et même quatre en comptant la Constitution russe de 1918. L’étude des institutions et de la vie politique de l’URSS est intéressante parce qu’il existe une contradiction entre les règles constitutionnelles inscrites dans les textes et la pratique politique quotidienne. En effet, les institutions

religions : majoritairement chrétienne (catholique, orthodoxe et protestant) , minorité Juive et Musulmane (majoritaires dans les pays Balkans : Albanie, Bosnie, Kosovo)  Variété des systèmes politiques : Monarchie parlementaire, République, République Fédérale  Pourtant vue de l’extérieur, l’Europe apparaît comme un espace homogène.  Son identité est issue de legs historiques, comme l’antiquité gréco-romaine, l’Occident chrétien, l’humanisme, les révolutions 16e – 18e siècle (concept des droits de l’homme)…

formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences prévues par cette constitution

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

Quelles en sont les raisons ? La décolonisation, après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie. SECTION 1 La notion d’Etat. Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ? Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments : -Population -territoire - appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire). Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population

parti républicain ». I .Le parti démocrate A. le parti Ce parti est issu du parti démocrate républicain fondé en 1798 par Thomas Jefferson .Parti politique américain qui s’oppose au parti républicain  . Il voit l’état comme garant du particularisme , protecteur des droits de minorité et des libertés de l’individu. Ce parti a trois principales branches politiques. La branche progressiste représenter par Nancy Pelosi , Barack Obama ou John Edwards .La branche centriste , incarner

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

les états européens. Chapitre 1. L’organisation de l’Etat en Europe Existe-t-il une forme d’état typique au continent européen ? Peut-on identifier les principes directeurs d’un droit territorial spécifique à l’Europe ? Pour qu’il y ait un Etat, des éléments constitutifs doivent être réunis : une population, un territoire et un gouvernement. S’il en manque un, l’Etat n’est donc pas constitué. Le territoire est un élément clé, l’élément matériel constitutif de l’Etat car puisque c’est dans