état Fédéral Particularisme

publiques "sui generis" (spéciales). I. Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises La Fr est à la fois 1 Etat unitaire et décentralisé. L'organisat° générale de l'Admin repose sur ces 2 principes : Etat unitaire Art 1, Cons 58 : Principe d'indivisibilité de la Rép.  La Fr ne peut pas ê 1 Etat fédérale, les entités infra-étatiques ne st pas des entités souveraines. La souveraineté en Fr n'est pas divisible, seul l'Etat est souverain. >> Unité de

qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble. Un Etat unitaire est un Etat comportant un centre d’impulsion politique unique auquel la population est soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d’Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cette conception de l’Etat s’oppose donc a celle de l’Etat fédéral qui lui est composé de plusieurs collectivités politiques (les Etats fédérés)

initiatives. Les pouvoirs dont sont dotés les organes européens sont des compétences qui lui ont été attribué par les états. On ne peut pas concevoir l'idée d'une supériorité, parce que c'est une supériorité qui a été crée par les états, c'est comme si un état disait à une entité « je vous ordonne de me désobéir. » On ne peut pas concevoir l'idée d'un organe qui est supérieur à celui qui l'a créé. Une cour de ce type aspire à une centralisation de ces pouvoirs. Il faut ajouter deux choses, d'une part non

E.C.J.S. États, Peuples et Nations. ALLEMAGNE ESPAGNE Sommaire Introduction page 1 Identité nationale page 2 à 6 1) L 'Espagne. 2) L'Allemagne. II) Particularismes régionaux page 7 à 13 1) L 'Espagne. 2) L'Allemagne. III) Les minorités culturelles page 14 à 19 1) L 'Espagne. a) Les patois b) L'immigration 2) L'Allemagne. a) Les religions b) L'immigration Conclusion page 20 Bibliographie page 21 Introduction Aujourd'hui l'Allemagne

cas de la France par exemple) et l’Etat fédéral (par exemple les Etats-Unis). Par le premier, on entend un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. L'Etat fédéral, quant à lui, est composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat a double étage. Le fédéralisme est donc

exemple les attentats prennent souvent comme cible les lieux du pouvoir représentant le pouvoir de la capitale (gendarmerie, poste… ou encore assassinat du préfet Erignac en 1998). ⇨ Des nations unies malgré elles Le Royaume Uni est un vieil Etat mais composé de quatre nations qui ne sont pas toujours unanimes face au pourvoir anglais qui les a uni de gré ou de force depuis le moyen âge. En Ulster (Irlande du Nord) les catholiques irlandais et les protestants anglais s’opposent toujours.

existe une compétition entre les modèles. Le rapport Doing Business c’est la réalité de cette compétition entre les droits. Mais ce rapport fait par les anglais n’est il pas un moyen de promotion de leur système sur les anciennes colonies ? Chaque Etat va tenter dans sa quête néo coloniale d’exporter ses concepts et souvent d’exporter son droit. Dans les pays qui n’ont pas de véritable tradition juridique, on peut observer des panachages entre les différents modèles qui s’affrontent. Aux Seychelles

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup

TD , droit constitutionnel : dissertation La France , état unitaire décentralisé ? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques