état Fédéral Particularisme

où elle s’oppose au fédéralisme. Cependant, l’affirmation constitutionnelle de la décentralisation doit, dans le même temps, protéger d’avantage l’autonomie des collectivités territoriales, d’où la dialectique installée entre indivisibilité et particularismes locaux, notamment sous l’angle pris du principe d’unicité du peuple français. D’un côté, la notion de peuple français qui, à l’instar du principe d’indivisibilité auquel il sert de fondement, a été reprise tout au long de l’histoire constitutionnelle

constitue une protection pour les minorités religieuses, les musulmans (170 millions), les chrétiens (28 millions) et les sikhs principalement : l’Etat est neutre en matière religieuse, n’en privilégie aucune mais reconnaît dans son droit civil des particularismes religieux (dans le domaine de la famille). Cette neutralité et cette reconnaissance des minorités religieuses doivent constituer une protection pour les minorités religieuses et doivent contribuer à fédérer la nation indienne. La constitution

mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe

face au système politique. La décentralisation permet de donner a des collectivités une liberté de droit, que ce soit de l’exercer ou d’en jouir. Le Fédéralisme, lui, permet également une autonomie et un particularisme mais de manière plus précise, c’est-à-dire que cette autonomie et ce particularisme s’applique entre des différents groupements de personnes. Il s’agit de se demander ici si ces deux principes répondent tout deux soit aux exigences de la démocratie, soit si ces deux principes se rejoignent

national peut avoir l'impression d'avoir atteint ses objectifs. Cependant, l'unité réalisée apparaît comme l'aboutissement d'un programme minimum. L'empire allemand proclamé le 18 janvier 1871 dans la Galerie des glaces du château de Versailles est un Etat à part entière en Europe. De 1871 à 1914 l'empire allemand va se transformer en véritable grande puissance économique, militaire et diplomatique en Europe. Un nationalisme agressif s'y développe. En effet, la réussite allemande provoque un sentiment

1. L'État unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et

L'Etat Fédéral On rencontre parmi les 191 États de la planète deux types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme

de 1787. Dans l’extrait étudié, l’auteur traite de la forme du gouvernement américain et défend la ratification de la Constitution, Hamilton est en faveur d’un Etat fort doté d’un gouvernement central puissant sans pour autant que le pouvoir fédéral possède tous les pouvoirs. Il est donc pour une limitation de pouvoir du gouvernement fédéral. L’auteur a donc voulu démontrer dans son article que le régime américain est un régime hybride, c’est à dire que celui ci est partagé entre le fédéralisme et

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements

agissant en tant que puissances publiques. L'Etat et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. C'est ce qui jusitfie le particularisme du droit public (Exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridique particulier: à une juridiction administrative.).   Le droit privé rassemble toutes les règles qui s'appliquent aux rapport des particuliers et qui assurent prioritairement