état Fédéral Particularisme

au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers

est une réaction. La cje ( la cour de justice européenne ) a dit que la qpc n’était prioritaire qu’à certaine conditions d’où la nécessité de faire des liens avec l’UE. ] Le droit constitutionnelle est le droit de la constitution. Pour Kelsen Etat = ordre juridique. La hiérarchie des normes se complexifient à cause du droit € qu’il fait nécessairement respecté. On va expliquer comment le droit € arrive à être supérieurs aux autres droits. Selon certains juristes, la constitution

d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre

est devenue, au sens le plus général, tout territoire inférieur à l'échelle nationale et supérieur à l'échelle locale. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Dans les années 1970-1980, la géographie sociale définit prioritairement la région comme un "espace

                                                                          ANNEE  UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Plan :       • Introduction • Problématique • Définitions (selon différents penseurs) • Création du concept «Etat»(historique) • Types • Le développement du rôle de l’Etat • Fonctions • Conclusion                       Introduction : Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante

semble être une voie intermédiaire entre l’Etat fédéral et la confédération) ou par la voie cosmopolitique. L’auteur analyse en suite les ambiguïtés des fédéralistes en se basant sur une étude de référence sur les modèles concurrents de l’intégration européenne, faite par Hugues Dumont ; le concept de « fédération des Etats nations » est mis en avant, mais sans être défini avec précision (dans un état fédéral classique, seule la Constitution fédérale est souveraine, ce qui implique que pour une fédération

L’état français est il encore un état unitaire ? La France d’aujourd’hui et d’hier a choisie une république dite « indivisible » de plus celle-ci apparaît très peu décentralisée par rapport aux états voisins qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome comme en Allemagne avec des Lander surpuissants. Cependant la France est un pays unit par la différence, constituée de multiples identités distinctes

institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

étendue. L’Etat correspond à une théorie mais aussi à un phénomène juridique. Cependant, il n’y a pas de conception juridique de l’Etat. Ex : aux EU on parle plutôt d’Etat fédéral, alors qu’en Fr, l’Etat est fort et omniprésent dans la conscience collective. L’Etat s’est développé et s’est imposé, permettant la construction d’un Etat fort. Cependant aujourd’hui il est critiqué et vit un moment de crise. L’Etat est-il le cadre approprié pour le développement économique ? Ils tentent donc d’offrir des