état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

règles de Droit qu’on appelle, les règles constitutionnelles. L’évolution des sociétés humaines vers le phénomène étatique traduit le triomphe de la raison humaine, de la rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir Le besoin de sécurité La recherche du bonheur Le phénomène étatique est un système de garantie de la sécurité des individus. La déclaration d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787

ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis la capital. Cette forme s'avère en réalité purement théorique sauf dans les micro états qui ne sont qu'une ville. Depuis le début du 19ème siècle, une autre forme de centralisation modérée a été testé : la déconcentration. C'est à dire que l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir

futures politiques de leur gouvernement et, donc, sur leur avenir. Les Etats-Unis sont une démocratie représentative depuis la ratification de la Constitution américaine en 1788 – même si la tradition électorale remonte à l’époque coloniale et trouve sa source dans l’histoire britannique. Cette brochure aborde la nature du processus électoral moderne aux Etats-Unis, ainsi que son fonctionnement à l’échelon de la nation, des Etats et des collectivités locales. Ce processus complexe a évolué pour assurer

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits Comment fait-elle pour organiser la séparation des pouvoirs ? Elles créent des institutions, qui n’existent pas avant la Conti, et elle donne des pouvoirs à chaque institutions, ex

déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes. « L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une obligation contrairement au « si ») Première hypothèse: Soit le Conseil Constitutionnel n’est pas saisit alors le traité peut être ratifié, soit il est saisit et dans ce cas on a deux autres hypothèses. Soit le Conseil Constitutionnel considère que cet engagement international

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec

générale | | - Distinction droit privé et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétiques. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit, et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé quant à lui, est constitué par les règlesde droit selon lesquelles les particuliers entretiennent

A l’intérieur du droit public : on va qualifier le droit public de droit de l’Etat. On va distinguer, à l’intérieur du droit public, les règles qui régissent les relations de l’Etat avec les autres Etats (ou entités internationales) avec les règles qui régissent les relations Etats gouvernés et Etats avec les institutions que lui-même a créées (droit public interne). A l’intérieur de ce droit public interne on va distinguer trois branches : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit