état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

définitive, mais une étape dans le processus évolutif d’intégration européenne. Des étapes ultérieures doivent être franchies. Il comporte d’ailleurs une clause de révision par une nouvelle conférence intergouvernementale dès 1996, clause demandée par les États qui estiment insuffisantes certaines dispositions du traité (l’Allemagne et la France pour la politique étrangère commune, la co-décision avec le Parlement européen par l’Allemagne, la répartition des matières entre les piliers pour la Belgique, …)

normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/

public et le droit privé. Le droit public touche à l'intervention de l'État, tandis que le droit privé intervient sur les rapports entre les personnes. Néanmoins, les deux droits se mêlent. Le droit constitutionnel c’est la norme suprême. La constitution vient régir l’ensemble de règles de droit. Dans le droit public, il y a deux grandes branches: le droit interne et le droit international. Le droit interne se divise en droit constitutionnel et politique d'une part et le droit administratif et

Intégration en Afrique | ------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | -------------------------------------------------

existe des rapports asymétriques de commandement, cela à l'échelle collective s'il est politique. Il existe dans la famille et aussi entre l'enseignant et l'enseigné (pouvoir légitime entre celui qui sait et celui qui ne sait pas). Groupe local, régional, national, international. Qu'est-ce que je peux savoir de ce phénomène politique ? Le pouvoir politique n'est pas un phénomène observable, c'est un phénomène social. La façon de l'étudier est donc problématique. Les modes de connaissance du pouvoir

SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant originaire

la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système juridique français. Dans ce droit positif il y a deux types de règles= les règles générales (objectif) et les règles particulières (subjectif). • Au niveau scientifique, pédagogique: on définit le concept

le pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) : Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence