état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république

constitutionnel moderne n’est pas encore né. B) La naissance du droit constitutionnel classique - Le droit constitutionnel tel qu’on l’entend aujourd’hui est né au 18ème siècle. Le premier grand pays à se doter d’une Constitution écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se

ses mérites et ses talents » * Le premier adage n’est guère pris en considération le deuxième est celui qui prévaut le plus et le troisième on le retrouve parfois pour éviter les classes sociales II LES MODALITES DE LA JUSTICE Il y a deux grande modalités de la justice Aristote a fait cette distinction 1 la justice commutative Justice qui a comme but de réparer le trouble apporté dans une relation sociale retour au statu quo ante = situation qui existait au par avant, Faire

par les autorités de l’Etat. Dans les dernières décennies, le régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer. Il y a des limites assez imprécises. Exemple : le droit fiscal, sous l’angle du droit public, c’est créer des impôts au profit des personnes publiques (l’Etat, les collectivités territoriales) afin qu’elles

public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut

une vie collective, un ensemble humain. L’état peut également être un pouvoir, une organisation de la contrainte. Les deux définitions se complètent (= la population est contrainte de payer les impôts). L’homme vit en société, et la base est la famille, et elle s’élargit au fur et à mesure. Vivre en société implique qu’il y est un ordre, une organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments constitutifs de l’état. Elle

Quatre Etats de l’Union européenne : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie L’UE regroupe en son sein des Etats très divers tant du point de vue politique, qu’économique, culturel ou géographique. Ces Etats, comme le montre les cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Espagne ou encore de l’Italie, ont su utiliser l’Union européenne à leur profit et ont pu grâce à elle acquérir ou conforter un rang de puissance mondiale. L’Allemagne, un Etat recomposé au cœur de la « Mitteleuropa »

law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales

Introduction Au cours de l’histoire, les Etats pouvaient se constituer soit en Etat unitaire soit en Etat fédéral. L’Etat unitaire est un des aboutissements de l’affirmation de la souveraineté royale les révolutions ont certes changé les modes d’exercice du pouvoir. Elles n’ont souvent pas modifie la structure centralisée de l’exercice de celui-ci. L’opposition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’estompe peu du fait de l’apparition dans les Etats unitaires d’un phénomène qui marque la gestion

juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les