état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a.

imposée par la contrainte donc par la force. La sanction morale est plus diffuse, au mieux prononcée et exécutée par le groupe. Mais sans contrainte ni structuration. Différence se manifeste également pour la création et la finalité des règles de ces deux ordres. Création des règles morales: spontanée aucune modification organisée. Seule une évolution peut intervenir dans le temps. Le droit est à l'opposé complet: création très encadrée. Il existe une possibilité de contrôle de ces règles de droit (validité

distinction n'existe pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel

institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique à la suite des cités antiques, il s'est effondre et par la suite il a à nouveau vécu avec la

Chapitre 2 : Les réactions générées par cette indépendance. Section 1 : Des États hostiles à l’indépendance. Section 2 : Des États exprimant leur acquiescement. Partie 2 : La proclamation d’indépendance du Kosovo et ses conséquences. Chapitre 1 : La valeur de cette déclaration au regard du droit international. Section 1 : La question de la légalité internationale. Section 2 : Les effets de la reconnaissance par d’autres États. Chapitre 2 : La « boîte de Pandore » de la reconnaissance de l’indépendance


 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après

présidentielles aux Etats-Unis d’Amérique L’élection de G. W. Bush à la présidence des Etats-Unis en novembre 2000 a permis de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système électoral américain, notamment dans son organisation matérielle, ce qui a conduit la Cour suprême des Etats-Unis, sur fond de polémique juridico-politique, à intervenir pour apporter un dénouement à l’affaire. lundi 1er novembre 2004. Aussi, et à la veille de nouvelles élections présidentielles aux Etats-Unis, la

nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect de la complémentarité 3. 4. 5. §1. La définition des deux notions. 6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. 7. A.    La centralisation politique et la déconcentralisation

distinction n'existe pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel

d’une nation dans les limites d’un territoire bien déterminé. Toutefois, l’existence d’un Etat quelconque ne peut être effective que si un Etat déterminé est reconnu par d’autres Etats, ainsi nous parlons de la reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun Etat ne puisse s’ingérer dans les actions du gouvernement d’un autre Etat. D’un autre côté, des exceptions existent à ce principe actuellement. À l’époque contemporaine