état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir

exclusivement les états et les organisations internationales. A- L’exclusion des personnes privées Les personnes publics sont régis par le droit internationales public qui est elle même une branche du droit public. Les personnes privées sont soumises au droit international mais différemment, et la discipline qui étudie les personnes privées s’appelle le droit international privé. 1_ Les personnes publics sujet du droit internationale public Les personnes publics, également les états sont sujet

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

australiennes créent, en 1885, un Conseil fédéral destiné à coordonner leur action. En 1901, le Commonwealth of Australia est constitué. En 1911, on aménage Canberra, la nouvelle capitale fédérale. Si l'Australie perd beaucoup de ses concitoyens durant la première guerre mondiale, elle s'enrichit grâce aux industries textile, automobile et sidérurgique. La seconde guerre mondiale rapproche l'Australie des Etats-Unis. L'ANZUS est signé en 45 avec les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande. Sous Menzies

quel que soit son rang social, est confronté à l'administration; du premier contact avec la vie, puisqu'on est tenu de déclarer toute naissance aux autorités administratives, au décès, permis d'inhumer. Toute une série de procédures jalonnent ces deux événements. Un nombre incalculable de pièces, de documents, de formulaires; un chiffre effroyable totalisant les attentes devant les guichets ou dans les couloirs des bâtiments administratifs. Pour le citoyen, les services assurés par l'administration

........................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées .........................................

l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’État et les rapports entre l’État et l’individu

l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s’impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions

politiques régionales décentralisées sur les inégalités entre les territoires régionaux. En nous appuyant sur une revue de modèles théoriques et analytiques, nous verrons que la littérature de science sociale ne fournit aucun modèle prédictif robuste et sans ambiguïté des effets de la décentralisation sur les inégalités entre les territoires (I). Les travaux portant sur les niveaux de prestation fournis par les politiques régionales (II), et sur la différenciation de l’action publique régionale (III)

nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement dans un contexte qui est celui de la mondialisation. Mondialisation et unions régionales se sont développées de concert. Les unions régionales introduisent un système de préférence entre les