état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III

traitements cruels, inhumains ou dégradants art. 2 1.  Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. 2.  Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

retournement de la Révolution  B : L’arrêt de la Révolution Deuxième partie : De 1795 à 1815  Chapitre 1 : L’échec de la stabilisation républicaine : le Directoire o I : Les fondements de la République  A : Le nouvel ordre social : le règne du citoyen propriétaire  B : Le nouvel ordre politique : une division stricte des pouvoirs o II : La protection de la République bourgeoise : le recours à l’armée  A : Le recours à l’armée face à la crise économique  B : Le recours à l’armée face aux

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

organisent les institutions de l'état mais qui porte également sur les relations de ces institutions. Cette définition est insuffisante car ca dépends également des différentes cultures et que la constitution peut aussi porter sur le besoins sociaux d'un état. 2. La définition formelle ensemble de normes supérieure a toutes les autres normes du système. En cas de contradiction, ces normes doivent emporter sur toutes, définir les procédures d'adoption des autres normes et avoir de procédures

être représenté par une personne publique ayant sa propre vie et sa propre volonté -> L’était auxquels chaque individu accepte par contrat d’adhérer à l’Etat. Contrat librement consentit et amène la soumission à l’ordre étatique dès lors que chaque citoyens y a consentit. Ce libre accord se manifeste en particulier dans la soumission de tous à la loi qui exprime la volonté générale. La loi vise le bien commun et l’égalité de tous, elle substitue la liberté civile à la liberté naturelle et le peuple

politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes

Droit ? ». - LLEWENNY : « Ce que les autorités font concernant les litiges constitue le droit lui-même ». - Juge HOLMES (CS USA) : « Les prédictions relatives à ce que feront les tribunaux sont par ce que j’entends par le terme « droit » ». - « Les lois sont des sources du droit mais non des parties du droit lui-même ». - John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant

Constitution et liberté. Dans l’Esprit des lois; il définit la liberté comme le droit de faire tous que les lois permettent. Il prône une séparation des pouvoirs plus exactement, il entend lutter contre le despotisme par l’interdiction de réunir les 3 fonctions de l’Etat entre les mains d’un seul organe ou d’un seul pouvoir. Il affirme qui si tel n’est pas le cas alors le citoyen se trouvera oppressé, est ainsi établit le lien entre la constitution et la liberté des citoyens. Pour Montesquieu la finalité d’une

préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide 58 §II. Les constitutions écrites en forme solennelle 58 §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) 60 §IV. Le problème de la coutume 61 A. La coutume comblée 61 1. En l’absence de constitution écrite 61 2. En présence d’une constitution écrite 62 B. La coutume interprète 63 Section 3 - Le pouvoir constituant