état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

l’impossibilité de la construction par étapes). La réussite de ce grand saut dépend d’un travail de préparation des esprits afin de forger la conviction des élites européennes que les divers intérêts nationaux sont pleinement satisfaits par le projet fédéral. C’est à ce travail que s’est attaché le Dr Heerfordt, commis-voyageur de l’européisme, qui fait preuve, entre 1926 et 1932, d’une énergie tenace sans susciter pour autant un mouvement international. b- Des initiatives pratiques • L’union

d’individus (définition et notion très juridique, avec derrière très clairement la notion d’Etat qui transpire). Qu’est ce que le gouvernement ? Nous traiterons des Etats, des communautés humaines organisées en nations sous l’autorité d’un Etat. Un gouvernement, de façon restrictive, ce sont les individus possédant le pouvoir politique prenant les décisions de l’Etat. Ramené à une démocratie, le gouvernement est composé de membres élus démocratiquement ; sur la base de cette légitimité élective

..........................................................19 Démembrement et intégration de l'État....................................................................................................20 Les subdivisions institutionnelles de l'État unitaire.............................................................................20 L'État centralisé..............................................................................................................................20 L'État décentralisé.

AVANT PROPOS Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui

en cause du modèle classique de la représentation  Le modèle classique, c'est le modèle britannique.[Retour chariot]Les américains ont une confiance limitée dans ce système de gouvernement. Dans les premières colonies, avant même la constitution fédérale, elles se sont gouvernées par des méthodes de démocratie directe, ce qui a été facilité par l'absence d'aristocratie. Les colonies protestantes de la nouvelle Angleterre comme le Massachusetts ont été peuplées par des puritains. Liens expliqués par

une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution

Cour de justice doit trouver une solution acceptable par rapport au droit des pays, de même dans les arrêts de la CEDH, ainsi que concernant les actes administratifs de l’UE leur élaboration repose sur un processus intergouvernemental et donc chaque état essaie de trouver un moyen de faire en sorte que ses intérêts juridiques soient suffisamment pris en compte. Tout ceci nécessite une connaissance plus large des systèmes juridiques des pays voisins. Contrairement à ce que l’on pouvait penser, le développement

fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le principe de participation 99 §III. Particularités constitutionnelles 100 A. Le pouvoir constituant 100 B. La

1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM ) Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée ou l’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne). Tout état européen démocratique partageant les valeurs des fondateurs pouvait demander l’adhésion. La Russie s’oppose à toute adhésion à partir de 1995 où l’Autriche, la Suède et l’Islande entrent dans l’UE : elle se sent encerclée et redoute leurs entrées dans

principales de l’administration sont la préservation de l’ordre public et assurer le fonctionnement des SP. Dans le sens organique, l’administration renvoie l’idée d’organe, d’institution. Ces institutions sont composées soit de personnes morales (Etat, région) soit de personnes physiques qui sont les autorités administratives (préfet, PM, président). L’administration se présente comme un ensemble de nature très diverse. Au sein des administrations publique on retrouve l’Etat et ses administrations