état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

et les deux guerres mondiales, on s’est posé la question de savoir qui pouvait être citoyen. Jusqu’où va se différencier la citoyenneté et est-ce que l’Etat est encore capable de la garantir ? L’Etat territorial est devenu Etat-nation, avant de devenir Etat social. Or, cet Etat semble perdre ce pouvoir (transformation de la communication, migration, etc.). Va-t-on vers une citoyenneté à géométrie variable ? Existe-t-elle encore ? Le « régime de citoyenneté » Ce régime a 4 dimensions : interrogations

dans une phase de transition. Une prépondérance des autorités publiques et politiques avec une redécouverte de l’héritage romaniste. Ils optent pour le formalisme de l’écrit et de la signature qui vient du système romano-germanique. Une structure fédérale complexe soutenue par une constitution en Russie. Les droits d’inspirations philosophiques ou religieuses. Tous les systèmes n’ont pas acquis une distance par rapport aux faits religieux. Notre constitution rappelle que la France est une république

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

oriental conflictogène PBTQUE DE LA RELATION AVEC LE SUD : L’UE a été porteuse d’ambitions majeures sans en avoir forcément les moyens. Ses ambitions se sont retrouvées face aux divisions internes de l’UE. Ces mêmes objectifs se confrontés à un clivage géopolitique +++ au niveau de la rive Sud de la Méditerranée. 1990-2010 : ambitions méditerranéennes fortes de la part de l’UE 1990 : mise en place du dialogue 5+5 (5 pays de l’UE et 5 pays de l’Afrique du Nord) choisissant de dvper des pourparlers

façon général les droits au profit des individus, résulte d’une volonté politique. L’approche universelle n’est pas fondée sur l’effectivité des droits de l’homme. DUDC de 1948 : ce n’est pas une convention internationale, sa valeur juridique ne dépasse pas le cadre de la simple résolution de l’AG des NU. Valeur simplement déclaratoire sur le plan juridique. Mais cette déclaration n’ont a pas moins une valeur juridique. Certains droits proclamés dans cet instrument acquirent une valeur juridique

ms pluralisme au Parlmnt. Lib pas vraimt établies. A peu près la moitiè de la pop qui est éduc. Pays archaïque au nivo des transp. Monarchie de Juillet va ê le 1er reg pop de s’occuper de l’éduc car en 1832 : ministère de l’éduc pub. Au XIXe, rôle Etat minimal. Concepto est l’ultra libéralisme. L’éco et la soc ss l’Etat : ministères régaliens. Ch d’acto de l’Etat : ministère de l’Inter, guerre, just, finan, marine, colo. Faire vivre une police, armée, just slt. Ts les ministères éco et socx n’existt

socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10.

imaginer des société sans Etat, organisées en tribus, en organisation religieuse (fondée sur un rapport à un ou des dieux par exemple). Il a existé des sociétés où le pouvoir n'était pas organisé a travers l'existence d'un Etat. L'Etat est apparu a une époque de l'histoire humaine, il a évolué et pourrait même disparaitre. Description d'une forme d'organistion social qui a existé a une époque: L'Etat moderne Est-ce que l'Empire romain, la Cité grecque n'est pas un Etat? >Possèdent des formes

nouveau découpage des régions. - La centralisation : on concentre le pouvoir à Paris, capitale du futur Empire français. Cette centralisation persistera dans la Belgique indépendante par la suite. Au niveau des rapports Eglise-Etat : le clergé formait un Etat dans l’Etat, avec un patrimoine imposant. Celui-ci sera confisqué désormais par l’Etat. L’Eglise perd une bonne part de son pouvoir. En 1801, Napoléon signe un concordat avec le pape Pie VII : le pouvoir civil nomme désormais les évêques

à terme : puisque certains principes suprainstitutionnel, puisqu'ils sont indérogeables, suppose que le pouvoir constituant n'est pas souverain et surtout serait limité par le juge constitutionnel. Il existe dans tout ordre juridique moderne, tout etat soumis au droit il existe constitutionnel. C'est un juge particulier qui est chargé de controller la conformité des lois à la constitution ( conseil constitutionnel ). Il a pour fonction d'annuler les lois lorsqu'ils estiment qu'elles sont contraire