état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

des années 1950. Période cruciale qui servira également de tremplin à la montée, au premier plan des enjeux politiques, du provincialisme et des États provinciaux. Jusque-là plutôt timorés dans l'ensemble et peu enclins à contester le leadership fédéral, les gouvernements provinciaux vont sortir de l'ornière pour amorcer leur procès d'autonomisation. Une telle entreprise sera menée au nom des intérêts provinciauxrégionaux qu'ils représentent ou croient représenter, mais aussi, en mettant de l'avant

règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte

aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir. Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme

constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel une définition matérielle. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la discipline relative aux institutions politiques de l’Etat. Etat et non pas Organisations internationales. Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement

|politique européen servira de support à cette réflexion. | | | |Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. | Source : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57523 3 objectifs de cet atelier : 1. Expliciter les indications complémentaires. 2. Dégager des points 3.1 et 3.2 les points « saillants ». 3

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont

ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on

réduire cette approche : l'Etat se rattache aux pouvoirs publics. L'état au sens plus strict : il vise l'élément central des pouvoirs publics, par opposition donc aux collectivités locales. Il existe trois théories quant à l'apparition de cet Etat : Soit par un conflit : la formation de l'Etat est prise comme un fait. Marx, Weber, Duguit : ce fait est issu d'un rapport de force. Soit par un contrat : théorie des Lumières : Hobbes, Léviathan (1651), Locke, Essai sur le gouvernement civil