état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

qu’aujourd'hui sur les plans culturels, spirituel, économique. La construction européenne est frappée d’une alternance de périodes de recul & d’avancées. On est à un moment clef de l’histoire qui pourrait déboucher sur une Europe plus poussée : Europe fédérale (idée datant de 1945) soit aller vers une Europe moins intégrée. A- L’héritage antique. On n’aurait pas l’Europe que nous connaissons sans l’antiquité gréco romaine. 1- Héritage grec. La notion d’Europe est une invention des grecs, le mot « europe »

et des constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées)

sens très large du terme) assure la reproduction économique du capital. Dans ce cadre là, nous avons donc l'image d'une société assurant sa perpétuation à travers des canaux bien structurés, stables et capables de donner/transmettre une vision unitaire du monde, et cela dans le cadre d'une relation verticale du type père/fils - maître/disciple - patron/apprenti. C'est ce qui caractérise ce que nous appelerions une culture "traditionnelle", désignée ainsi parce que le devoir essentiel du récipiendaire

XIVème siècle. - les progrès de l’infrastructure : dans l’Ancien Régime, les gouvernants ont le souci de développer les moyens de communication : routes, canaux, poste. La bourgeoisie qui prend possession de l’État belge en 1830 va faire jouer à cet État un rôle extraordinaire d’entrepreneur par la création d’un réseau de chemin de fer. Il s’agit d’une œuvre politique, technique et économique originale qui, par l’ampleur du projet, la rapidité et le coût de son exécution ne pouvait être menée que par

électorale. À l’origine, le vote est réservé aux plus riches. C’est le cens économique. Cette barrière est progressivement réduite. Sous la restauration il faut 300F or pour voter. Sous Louis Philippe, 200F or. Permet de doubler le nombre des électeurs. Dépasse les 200 000 électeurs en France. En Angleterre avant 1830, 11% de la population en âge de voter a le droit de vote. Apparition d’une série de lois qui vont élargir la base électorale. Trois séries de loi : Loi de 1832, Lois de 1867, et les Lois de

politique, d’une organisation étatique quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). Ainsi Allemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc d’unifier les Etats

contre le Fracking BM Banque Mondiale BID Banque Interaméricaine de Développement CEMDA Conseil des Droits de l´homme des Nations Unis CENAGAS Centre National de Gaz Naturel CEPAL Commission économique pour l'Amérique latine CFE Commission Fédérale de l´Energie (Mexique) CNA Commission Nationale de l´eau CNH Commission Nationale des Hydrocarbures CRE Commission de Régulation de l´Energie CSJ Cour Suprême de Justice EIE Etude d´impact environnementale E&E Exploration et Exploitation

territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration

sans inquiétude et fin mai 1720 on en était à 3 milliards en circulation, couverts par 21 millions en espèces et 28 millions en lingots, soit à peine 2 % selon les estimations les plus défavorables tandis que d'autres étaient plus élevées mais sans dépasser 300 millions de couverture. 31 En contraste avec cette politique autoritaire voire dictatoriale, qui allait jusqu'à la possibilité de visites domiciliaires par les agents de la Compagnie pour saisir des espèces, le renforcement du crédit de

la solidarité traditionnelle laissant l'individu moderne seul face aux risques, d'où la nécessité d'une intervention de substitution de l'Etat. 2 - L'origine paternaliste de la notion allemande d'Etat social. Après l'apparition de « Wolfaarstaat » (Etat bureaucratique et social), l'expression Sozialstaat, inventé en 1850 par Lorenz Von Stein, marque la naissance de l'expression d'Etat social en Allemagne. La réticence de la pensée allemande à une régulation par le tout marchand justifie un devoir