éthique Contrefaçon

1) Impact de la contrefaçon sur les entreprises Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des bénéfices. De plus, comme c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la contrefaçon constitue une barrière à l’export. Ainsi, dans cette situation, on peut voir des détaillants qui sont plus réticents à commander les produits authentiques. D’ailleurs, il a été noté que dans

cas de contrefaçon et ses conséquences. Sommaire Page de garde p1 Sommaire p2 Introduction p3 Première partie p4 Répartition géographique des produits de contrefaçon Les incidences de la contrefaçon Comment

Modèle d’étude : La Contrefaçon Source : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=227 La contrefaçon est très présente en Europe, elle constitue une vraie menace pour l’économie européenne. Dans ce dossier, nous verrons : 1) Les conséquences de la contrefaçon pour : L’état, les entreprises et les consommateurs 2) La contrefaçon de parfum 1) Les conséquences de la contrefaçon pour : l’état, les entreprises et les consommateurs Les conséquences de la contrefaçon sont très lourdes, que

Sanctions de la contrefaçon sur Internet La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue

Expliquer le phénomène de la contrefaçon en France et en Europe. La contrefaçon est un phénomène présent en France mais il s'étend aussi jusqu'en Europe. En effet, certaines personnes achètent des produits contrefait sans être au courant, ou bien au contraire d'autres personnes achètent ces produits pour des raisons bien définies. Comment expliquer le phénomène de la contrefaçon en France et en Europe ? Dans un premier temps, nous verrons ce qu'est la contrefaçon puis son évolution et dans un

La contrefaçon J’ai choisi le thème de la contrefaçon, pour présenter ce projet d’étude, j’adopte un plan en trois parties. Dans une première partie je définirai la contrefaçon et je parlerai des risques encourus par les consommateurs. Dans une seconde partie je traiterai des causes et des conséquences de cette contrefaçon. Ensuite, dans une troisième partie j’expliquerai ce que la loi prévoit contre ce type de délit. Pour finir, je conclurai. I. Définition et risques pour la

La contrefaçon, un fléau en évolution 1. Diagram circulaire: (Source : http://riisquesdelacontrefacon.centerblog.net/ ) 2. Après le luxe, le secteur du bâtiment victime de la contrefaçon: (AFP) - Après le luxe et les pièces automobiles, le secteur du bâtiment en France est victime à son tour des contrefaçons souvent originaires d'Asie avec un préjudice évalué à 1,5 milliard d'euros par an, déplore la profession qui dénonce aussi les dangers pour les consommateurs. En raison

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon. En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous

parfum. Ce dernier lui cède les droits d’exploitation pour la décoration des étuis du parfum. Le graphiste découvre que la société a déposé sa création comme marque figurative. Le créateur attaque l’Oréal pour contrefaçon. Le 5 décembre 2008, la cour d’appel condamne la société pour contrefaçon. Quelle leçon peut-on tirer de cette affaire ? Asssurer de faire les especification necesaires pour conserver lerespect de mon design et qu'il soit l'utilise pour l'objectif original de sa creation.

 Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène menaçant le monde économique : La contrefaçon La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels