éthique Contrefaçon

I) La contrefaçon : un marché parallèle déstabilisateur pour l’économie mondiale. 1) Qu'est-ce que la contrefaçon? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, ou encore d’un produit manufacturé. C’est une atteinte portée aux droits de l’auteur sur son invention. En droit français, la contrefaçon s'applique dans plusieurs domaines différents : le droit commercial, le droit administratif, la propriété intellectuelle, ou comme cité

 Titre de l'étude : Les contrefaçons et ses conséquences éonomiques et humaines  Objectifs de l'étude  :Avoir connaissance des méfaits et dangers de la contrefaçons. Références utilisés  Wikipedia.com Divers sites internet Documents livre ( pasge 207,208) Supports utilisés : Images Graphique Introduction Définition de la contrefaçon Développement L'industrie de la contrefaçon ; Par qui ?  Ou ? 1) Sa Production : fabrication, Distribution

Sous titres 1 : Les Lois. Une première façon de lutter contre la contrefaçon est assurée par le gouvernement qui a mis en place plusieurs lois qui visent à assurer la propriété intellectuelle et industrielle et à renforcer les sanctions. Il existe une grande diversité des droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi il n’existe pas de définition juridique unique de la contrefaçon. - La loi du 17 janvier 1991 votée par l’Assemblée constituante qui accorde un droit de propriété aux inventeurs

echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT - Document n° 2 - Date du document : 2011 - Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon - Source : http://www.douane

responsables du streaming et du téléchargement direct illicites .................................................................................................................7 1-1 Le droit pénal a évolué dans le sens d’une plus grande répression des contrefaçons sur Internet, permettant également une réponse différenciée selon la gravité des infractions et la responsabilité de leurs auteurs ..............................................................................................................

facteurs de production et de l’organisation du travail Objet de l’étude : l’entreprise face à la contrefaçon Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi la contrefaçon porte-t-elle préjudice aux entreprises ? Quelles sont les conséquences économiques de la contrefaçon ? En qui internet est-il un vecteur de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque

Analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences LA CONTREFACON La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter un produit ou un objet sans en avoir l'autorisation. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial et touche de nombreux secteurs. (Voir annexe 1) Quels impacts pour l'économie mondiale, les entreprises mais aussi le consommateur? I Qu'est-ce que la contrefaçon? La contrefaçon n'est pas récente, elle est

industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins… Comment obtenir un avantage concurrentiel ? Brevet (protection

une décennie on peut clairement parler d’explosion», selon Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération horlogère. Très affecté, ce secteur perdrait quelque 800 millions de francs par an en raison des faussaires. Au-delà des chiffres, la contrefaçon évolue très rapidement, ne cesse de se transformer, de s’approprier de nouveaux produits ou des canaux de distribution inédits, alors qu’elle était auparavant exclusivement cantonnée à l’univers du luxe. Les faux médicaments, DVD, CD, logiciels

SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs de l’étude :