éthique Contrefaçon

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit

Objet d’étude :La contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Introduction Le thème présenté sera la contrefaçon. Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt car avec la mondialisation, le volume des échanges des produits contrefaits ne cesse d’augmenter chaque année, ce qui n’est pas sans conséquences ! Dans cette étude, je vais donc parler de la contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Mon étude se divise donc en 4 parties : - Pour commencer, je vais définir la notion de contrefaçon. - Dans la deuxième

les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les marques de prêt à porter car j’apprécie la mode. L’évolution des marques et de la mode qui à tendance à influencer les personnes dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper ces derniers. Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 13 juillet dernier le site de partage de vidéos DailyMotion pour contrefaçon du film Joyeux Noël sorti en 2005. Le film avait été uploadé par un utilisateur du service, le rendant ainsi accessible librement et gratuitement à tous les internautes.Le tribunal les a condamner à verser 13.000 euros de dommages et intérêts au

DROIT La contrefaçon MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 DOCUMENT 1 Titre : Progression du nombre d’articles contrefait saisis par les douanes Nature : Image Date : date non indiquée Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html Idée générale : 3 DOCUMENT 2 Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ? Nature : texte Date : Indisponible Source : http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-lacontrefacon Idée générale : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon

Annexe La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue

délit d’initié 5 : Contenu amélioré et actualisé détaillé 1ére séance Introduction : 1. Les diverses catégories d’infractions 2. Les peines principales encourues 3. Les peines accessoires encourues 2éme séance et 3éme séance 1ERE PARTIE : FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION 1-1 Les incriminations de droit commun 1-1-1 L’usage du faux en écriture publique 1-1-2 L’usage du faux en écriture privée 1-1-3 Faux dans certains actes administratifs 1-1-4 Faux témoignage et omission de témoignage 1-1-5

D’ETUDE : LA CONTREFAÇON SOMMAIRE I. Définition de la contrefaçon……………………………………………………..Page 3 II. Description ……………………………………………………………………………….Page 3 III. Qui lutte contre la contrefaçon ?………………………………………………Page 4 IV. La contrefaçon en Europe…………………………………………………………Page 4 V. Les pays qui produisent des produits contrefaisants………………..Page 5 VI. Les produits les plus touchés par la contrefaçon………………………Page 5 VII. Les effets secondaires sur la contrefaçon…………………………………Page6

certaines filières de production (viticulture, etc.) ; - protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping (pratique commerciale qui consiste à vendre sur un marché extérieur moins cher que sur le marché intérieur) ou les contrefaçons. Une mission de protection et de sécurité Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en : - luttant contre toutes sortes de trafics, (exemple : les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs