éthique Et Bioéthique

(dans un cadre institutionnel en constante adaptation) Le droit à la protection de la santé renvoie au devoir de l’état de protéger collectivement les individus et les populations contre les risques qui peuvent menacer leur santé. Les lois bioéthiques de 1994 ont conféré un statut au corps humain : principe d’inviolabilité et principe d’indisponibilité. Nombreux droits du malade : liberté de pensée, de culte, politique, libre choix du médecin, du régime d’hospitalisation… Toute personne a le

personnalité - TD 17/12/13 Travail sur les textes de psychologie sociale - TD 20/12/13 Psychologie et santé - DVD 07/01/14 Révisions 14/01/14 Révisions 17/01/14 Introduction aux sciences humaines - DVD UE 1.3 – Législation, éthique, déontologie 04/09/13 Organisation judiciaire en France - TD 10/09/13 Secret professionnel et confidentialité - DVD 12/09/13 Les droits du patient - DVD 16/09/13 Les droits de l'Homme - DVD 17/09/13 Le secret professionnel

CPU paradigme M. Terret en droit de la famille, le précis Dalloz M. Debove droit de la famille collection dynasup droit éditeur viber Professeur Mallory La famille Qu’est ce qu’une personne humaine potentielle ? CORRECTION -lois bioéthiques -nature de l’enfant à naitre/conçu/à naitre/embryon-fœtus  nature : soit une personne, soit une chose  soit un sujet de droit, soit un objet de droit. compromis : catégorie intermédiaire ComitéConsultatifNationald’Ethique : le comité a mis

Les conséquences de ces expériences postérieures à la Seconde Guerre mondiale furent paradoxalement positives : une réflexion sur la bioéthique, plaçant l’être humain au cœur des débats fut engagée. Comme nous l’avons dit, le Code de Nuremberg marque la naissance de la bioéthique. Ce code synthétise pour la première fois les principes éthiques applicables à l’exercice de la médecine et surtout aux expérimentations humaines. Le code de Nuremberg (1947) pose les

etre protégée par brevet. Concernant les cellules souches embryonnaires, au niveau du droit europpéen on a deux arrets, un du 25 novembre 2008 de la grande chambre des recours de l'office européen des brevet EOB qui a considéré pour des raisons éthiques et morales comme non brevetables des inventions biotechnologiques concernant des cellules couches embryonnaires. Dès lors que ces inventions qu'elles nécéssitent l'emploi et le sacrifice d'embryons pour le mettre en oeuvre. De meme la cours européenne

La loi bioéthique en France • Repères 1973 : Création des C.E.C.O. S. 1978 : naissance de Louise Brown, le premier enfant issu d'une fécondation in vitro 1982 : naissance d'Amandine. 1983 : création du Comité Consultatif National d'Ethique. 1983 : création de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques 1985 : en février 85, colloque à la Sorbonne « génétique, procréation et droit », suivi de débats de spécialistes, de rapports. Fin

La Technique (précisions du cours sur le travail. Le cours sur la technique peut être relié à la notion de culture, d’art, d’histoire, de matière et esprit, de conscience, d’éthique et de bioéthique) I°/ Essai de définition Ensemble de procédés transmissibles permettant de reproduire des fins utiles. Le terme technique vient du grec technikos qui concerne un art, de techné, art manuel, métier, habileté à faire quelque chose. Dans le sens ancien, la technique est l’ensemble des procédés d’un

cette méthode, ne pensent pas forcement à la revendication des enfants plus tard qui sera de connaître leur père par exemple. L’assistance médicale à la procréation est encadrée par la loi bioéthique du 6 aout 2004 et définie par l’article L.2141-1 du Code la Santé Publique en France. Les lois bioéthiques sont actuellement en révision pour prendre en compte l’évolution de la science, du droit et de la société. L’objectif de ces lois est d’arriver à un consensus sur des sujets très complexe. Des

méthodes. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux dons de gamètes ( ovocytes & spermatozoïdes) Le clonage humain n'est juridiquement pas considéré comme faisant partie des techniques de PMA. L'AMP est encadrée en France par la loi de bioéthique du 6 août 2004[1]. En France, l'Assistance médicale à la procréation est définie par l'article L.2141-1 du Code de la Santé Publique []. A l’origine, les premières techniques de PMA (insémination artificielle) ont été développées pour permettre

loi sont insérés dans le code de la santé pb. Ces deux lois consacrent aussi le principe du respect et de la protection de l’espèce humaine. Ex : Interdiction des pratiques eugéniques (relatifs aux gènes). Le législateur, lorsque ces deux lois bioéthiques ont été votées voulait les réviser tous les cinq ans. Objectif non atteint. 1ère loi qui révise ces lois : 6 août 2004. Par la suite, 7 juillet 2011. Enfin, 6 août 2013 (autorise dans certaines conditions recherches sur les embryons). Définition