étude De Cas Corrigé Le Contrat Cdd

115 FICHE 5.1.1 Formalités générales 115 FICHE 5.1.2 Contrats particuliers et contrats d’insertion 116 FICHE 5.1.3 Contrats de formation et d’insertion 117 FICHE 5.1.4 : Embauche et emploi de main d’œuvre étrangère 119 FICHE 5.2 - Rémunération 121 FICHE 5.2.1 Salaire 121 FICHE 5.2.2 Participation et intéressement 122 FICHE 5.3 - Gestion individuelle du personnel 123 FICHE 5.3.1 Modification du contrat de travail 123 FICHE 5.3.2 Accident du travail / Arrêts

du Niger, la République Fédérale du Nigeria, la République du Sénégal, la République du Soudan, la République du Tchad ; 8. « Fonctionnaire ou agent » : la personne employée par l’Agence de façon permanente, régulière ou sur la base d’un contrat à durée déterminée avec un salaire journalier ou mensuel tel que prévu dans le présent règlement ; 9. « Fonctionnaire élu » : la personne élue ou nommée par la Conférence ou le Conseil pour occuper un poste dans un organe de l’Agence ;

du Niger, la République Fédérale du Nigeria, la République du Sénégal, la République du Soudan, la République du Tchad ; 8. « Fonctionnaire ou agent » : la personne employée par l’Agence de façon permanente, régulière ou sur la base d’un contrat à durée déterminée avec un salaire journalier ou mensuel tel que prévu dans le présent règlement ; 9. « Fonctionnaire élu » : la personne élue ou nommée par la Conférence ou le Conseil pour occuper un poste dans un organe de l’Agence ;

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Chapitre 5 La gestion des contrats et des sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Situations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Exercices

travail, d’une articulation délicate avec d’autres notions proches, notamment en matière de sécurité sociale, source de confusions avec l’aptitude professionnelle, la notion d’aptitude médicale au travail a pris une place décisive dans le droit du contrat de travail sous le triple effet de l’évolution des lois du 7 janvier 1981 et du 31 décembre 1992, des décrets du 14 mars 1986, 28 décembre 1988 et 23 juillet 1991 et de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. En particulier

DESU « Evaluation et Bilan des Compétences » est un réel investissement sur une année qui est à la fois une construction individuelle mais aussi collective. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m’ont permis de mener à bien et à terme cette étude. Au sein des membres du DESU je remercie : Monsieur Stéphane MONTAGNIER pour son écoute et la justesse de ses observations Monsieur PICHAT pour ses encouragements et les informations qu’il nous a donnés sur la notion de compétences Toute l’équipe du

3 p.4 p.7 p.7 p.15 p.22 p.22 p.23 p.40 p.42 p.42 p.50 p.52 p.54 p.57 Liste des abréviations dumas-00765236, version 1 - 14 Dec 2012 - APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres BTS : Brevet de Technicien Supérieur CDD : Contrat à Durée déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée CV : Curriculum Vitae DUT : Diplôme Universitaire de Technologie ESC : Ecole Supérieure de Commerce PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries RH : Ressources Humaines 1

Crous de Nantes 1-2 Commander dès maintenant des services et matériels nécessaires 1-3 Informer les personnels, les organes consultatifs et les Étudiants 1-4 Élaboration du « plan de continuité » 1- 4-1. Définir les « fonctions de base » à assurer en cas de pandémie Le plan de continuité de service 1-4-2. Définir par service les actions à mener lors de la phase pré pandémique et lors de la phase pandémique 2- Phase pré pandémique Page 3-4 Page 1-2 2-1 Transformation du groupe de travail en cellule

PROJET PHASE 0 – ETUDE ................................................................................. Introduction ................................................................................. 1. Types d’étude............................................................................ 2. Lancement de l’étude ................................................................. 3. Expression du besoin.................................................................. 4. Etude d’opportunité – Analyse

fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire le Flécher, Julien Meimon, Sylvie Trosa 31 mars 2008 Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 3 TABLE DES MATIERES RESUME